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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203329_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C, représenté par Me Ladouce, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002510105
3 juillet 2007
3 juillet 2007
As a matter of principle, only the forced labourers themselves are entitled to compensation. Heirs are only eligible if the forced labourer died after 15 February 1999.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a225f76cdc6046d4738ba53
4 juin 2026
4 juin 2026
DE RAMBOUILLET - SEMIR, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167303, représentée par Mme Hélène LADIRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300972
9 septembre 2014
9 septembre 2014
X... avait la possibilité, moyennant des travaux d'aménagement d'importance raisonnable, d'élargir sur la parcelle 628 une bande de terrain non labourée afin de permettre le passage d'un engin agricole
Source officielle1/3 Proc collectives
65b163f9b9f94e984650cf15
11 janvier 2024
11 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de contrôleur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.
Source officiellecr
61372608cd5801467742272b
22 juin 1999
22 juin 1999
coupable d'infractions à la règle du repos hebdomadaire dominical en présence de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, partie civile, représentée par Mme Laboure
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f65f
23 avril 1970
23 avril 1970
L'ETAUPINAGE, LA FUMURE DES TERRES EXPLOITEES ET L'ENTRETIEN DES CLOTURES", ET QUE CELLES-CI ETAIENT "CORRECTEMENT ENTRETENUES"; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE RETIENNENT ENCORE QUE, D'UNE PART, "LAMBERT A LABOURE
Source officiellesoc
61372342cd5801467740773c
20 janvier 1999
20 janvier 1999
part, la SICA du Silo faisait valoir, dans ses conclusions, que le caractère aléatoire de la prime de fin d'année ressortait des lettres d'accompagnement adressées aux salariés lors du versement de ladite
Source officielle4ème chambre
DTA_2107476_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est possible d'implanter un réseau d'eaux pluviales et, plus particulièrement, des surverses de sécurité sur la sente du Trou Ladouce
Source officielle4ème chambre
DTA_2105141_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est possible d'implanter un réseau d'eaux pluviales et, plus particulièrement, des surverses de sécurité sur la sente du Trou Ladouce
Source officielleChambre 3-3
68e899f460ca52a2831c023c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Florent LADOUCE Monsieur [C] [K] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat
Source officielle1re Chambre A
61630e5bda3e3d3066036837
29 mars 2011
29 mars 2011
avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Florent LADOUCE
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d19
14 avril 1999
14 avril 1999
et SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMAIRE
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b3f
7 décembre 1993
7 décembre 1993
de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des maîtres d'oeuvre en bâtiment ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 7 décembre 1990) d'avoir décidé que ladite
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163db60c111a421dcfa0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
THALGO COSMETIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉBATS
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b423
22 avril 2024
22 avril 2024
GHOZI de l’AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T04 Société SUNA, (SCI) 71 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508099
6 juillet 2021
6 juillet 2021
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - LYCEE SAINTE CATHERINE LABOURE, PARIS 14
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