pourvoi n° E 22-21.137 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale - section 2), dans le litige l'opposant à la Société coopérative agricole laitière les maîtres laitiers

, le temps de refroidissement du laitier extrait devenait plus court, ce qui conduisait nécessairement à réaliser un turn-over d'extraction plus rapide sur un laitier insuffisamment refroidi, ou tout au

Larbi X... pour contester son salaire annuel de base ; qu'ainsi, la caisse n'ayant pas été saisie dans le délai de deux ans à compter du 22 avril 1992, l'action de M.

Larbi MOUNI ; Vu, enregistrée le 18 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée par M. Larbi MOUNI demeurant ... ; M.

demeurant à Hermes (Oise), lotissement Marguerite, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit du Syndicat Départemental du Contrôle Laitier

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES et pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

demeurant au lieu-dit "La Faucherie" au Ménillard (50600) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 Copies : -SELARL AJILINK LABIS

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 8 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

de la production laitière, a fait l'objet, entre le 24 mars et le 21 octobre 1997, d'un contrôle sur place diligenté par les agents de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 8 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1985 et 4 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larbi X... née Fatma Y..., demeurant

COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES, dont le siège social est ..., Centra 356 à Rungis Cedex (94596), représentée par son président en exercice et pour la FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE DES PRODUITS LAITIERS

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la société Groupe Lactalis, effectuant la collecte de lait de différents producteurs du bassin laitier

. ***** Le 15 décembre 2004, SOFLUTRAF s'est portée acquéreur de laitiers bruts d'aciérie auprès de la société Arcelor, à enlever tout au long de l'année 2005.

14 DU REGLEMENT N 2 195/69 DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1969, L'OCTROI AUX EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA PRIME A LA NON COMMERCIALISATION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 8 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

03-05-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES | 03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS