Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP LASSALLE-LAVAUD, dont le siège est ... ; la société LASSALLE-LAVAUD demande au Conseil d'Etat

Il est également établi que l'un des collaborateurs de la SAS Jones Lang Lasalle, M. 

référé rendue le 4 octobre 2018 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) Lassalle

2025F00783 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS JONES LANG LASALLE

à la commune de Lasalle de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lasalle la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

B... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater que le refus de l’hôpital Général Lasalle d’assurer sa prise en

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 14] N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTL6 Copies le : à la SCP VALERIE DESPLANQUES - la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Claude Y..., qui redoutait d'être licencié du poste de directeur de la société d'HLM de Laval

juillet 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31924 Pourvoi N° : U 25-15.918 Demanderesse : Madame [S] [O] Représentée par : Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

pour avocat à la Cour de cassation, la société AJP, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société MJ synergie, représentée par Me [W] [O

R] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LAHALLE

Cassation pénale du canton de Vaud, n'a pas remis en cause la qualification des infractions retenues et a uniquement contesté le quantum de la peine prononcée par le tribunal criminel du district de Lavaux

Celle-ci a appelé en garantie son mandataire, la société JONES LANG LASALLE, ainsi que ses assureurs, les compagnies CHUBB INSURANCE et AGF-IART.

premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31906 Pourvoi N° : H 25-14.297 Demanderesse : La société Maisons du Monde France Représentée par : SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, Lasalle-Byhet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION S'EST PRODUIT ALORS QUE MERCIER ET LASSALLE, AGENTS DE L'ETAT, REVENAIENT,

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Jones Lang Lasalle

d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [H] [K], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN