FOND DU 06 DECEMBRE 2013 N° 2013/612 Rôle N° 11/20772 [G] [U] C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP LATIL

ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/13761 [L] [M] C/ SARL CAMPAREAL Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL

FOND DU 12 JANVIER 2012 HF N° 2012/25 Rôle N° 11/01943 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE 'BPPC' C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL

DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 110 Rôle N° 11/18397 SARL VF INGENIERIE C/ SCI EPSILON 8 Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Antoine Y... demeurant ...

to pursue their education at Romanian/Moldovan–language schools.

In addition, Latem AB was considered responsible for employees’ taxes based on a total salary amount of approximately SEK 10.6 million.

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1950 à [

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Camille LATIMIER-THEIL Le .......................................................... à Me ......................................................

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL ROUX représentée par son liquidateur

, PENARROYA-LATIL et ALLIGIER, avoués.

the surname of the other spouse next to their own surname.”

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Latimier, avocat de M.

APPELANTES SAS GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT - GMSI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL

E F, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°ARR-143-2023 du 10 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Lattier ne s'est pas opposé à la demande préalable n° DP038 410 23 20019 déposée

      Le requérant se plaint de la durée de la procédure engagée le 23 novembre 1982 devant le TAR du Latium et invoque les dispositions de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la

Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Xavier RAES, avocat au barreau de LILLE à : Mme [C] [I] épouse [D], demeurant 20 rue des Tisserands - Entrée Est, Bâtiment F, Résidence Latine

2011/ Rôle N° 10/21280 SCI [Adresse 2] HM C/ SCI SHEHERAZADE IMMO Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LATIL

2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/12612 [Q] [X] épouse [F] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME LATIL

15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N° 2014/117 Rôle N° 12/01558 SARL ISATIS C/ SARL [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL