barreau de PARIS INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne-Laure RIGAULT Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise

qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de Céline CAUCHEPIN, magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Edward BAUGNIET, Conseiller Anne Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Avril 2014, Madame Marie-Laure BELAVAL,

QUENAULT, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Avril 2014, Madame Marie-Laure BELAVAL,

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2013L00246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.14 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia MINAULT, Me Anne laure

- signé par Anne BEAUVOIS, Présidente et par Clémentine GLEMET, Greffière présent lors du prononcé. I. FAITS ET PROCÉDURE : 1. M. O... S...

, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à

, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à

, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise

, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise

, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise

chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de [D] [K], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Edward BAUGNIET, Conseiller Anne Laure

oral à l'audience Assesseur : Edward BAUGNIET, Conseiller, et en présence de [Y] [M], magistrat stagiaire, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne Laure

chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de [S] [I], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : EDWARD BAUGNIET, Conseiller Anne Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Michel L..., 9°/ de Mme Laure D..., épouse L..., 10°/ de M. Jean-Claude Y..., 11°/ de Mlle Véronique E..., demeurant tous ..., 12°/ de Mme H..., veuve I..., demeurant ..., 13°/ de M.

[V] [F], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SCI CENTRE DU BAGANAIS Représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alix BEAUQUIS