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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137210ccd580146773f08ab
25 mai 1989
25 mai 1989
Nicole demeurant Palleau Route de Jallemain à Chateau Landon (Seine et Marne), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau, au profit de Monsieur X
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffc8c
6 février 1996
6 février 1996
le pourvoi formé par la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège est Tourville La Rivière, 76410 Cléon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd56
6 février 1996
6 février 1996
le pourvoi formé par la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège est Tourville La Rivière, 76410 Cléon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd89
6 février 1996
6 février 1996
le pourvoi formé par la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège est Tourville La Rivière, 76410 Cléon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02777
13 mai 2009
13 mai 2009
formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE, contre le jugement de cette juridiction, en date du 6 octobre 2008, qui, pour excès de vitesse, a déclaré Laurent
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme A
613720dbcd580146773eef58
22 février 1989
22 février 1989
Christophe X... transportant son frère Laurent entra en collision sur une route avec des vaches appartenant à M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403960
10 août 2017
10 août 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea74
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Sargos, Aubert , conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008040594
15 décembre 2000
15 décembre 2000
Lucas X..., demeurant ..., M. et Mme Laurent Y..., demeurant ... et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU VILLAGE DE FAVIERES-LA-ROUTE, dont le siège est ..., représentée par son président, M.
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f657c
24 novembre 1992
24 novembre 1992
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société BDC Cuisiland, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e52
16 mai 1990
16 mai 1990
Alexandre Y..., directeur de la maison de retraite La Croix Rouge Russe, dont le siège est à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1989 par le tribunal d'instance
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Demonte, demeurant ... de Lattre à Chenove (Côte-d'Or), 98°/ Mme Mireille AD..., demeurant ..., 99°/ Mme Michelle AF..., demeurant Saint-Cassien, Voiron (Isère), 100°/ Mme Rose-Marie AG...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur ORENSTEIN X
6253c8bfbd3db21cbdd8625c
15 mai 2002
15 mai 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001, contre Monsieur ORENSTEIN X... ; Monsieur ORENSTEIN X..., le 13 Mars 2001, sur les dispositions pénales ; DÉROULEMENT
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1bab
2 mai 1990
2 mai 1990
judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e7f
20 janvier 2000
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ... de Robec, 76000 Rouen, en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6854
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Michel XW..., demeurant ..., 35°/ Mme Marie-Agnès XA..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 36°/ M. Marc XB..., 37°/ Mme Nicole XB..., demeurant tous deux ..., 38°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f0
27 février 2014
27 février 2014
Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b0f
5 mai 1998
5 mai 1998
siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars
Source officielleciv3
6137228ecd580146773fe703
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Serge X..., demeurant ..., 2 / Mme Vanina X..., née Angeli, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit : 1 / de
Source officielle3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b48
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au
Source officiellePage 11 sur 80