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583 résultats pour « Laurent FAIVRE-VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b1cd580146773f6282

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Louis Y..., demeurant Vernot à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), 2°) M. Daniel A..., demeurant ... (Côte-d'Or), 3°) M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbd9ccdc6046d47fd3b65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL PRIM'EAU se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf715cdc6046d4703d98c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, * faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8837cdc6046d47f9a778

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe72cdc6046d47fd4a84

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc150cdc6046d47fd7852

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf7f6cdc6046d4703e7f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf914cdc6046d4703f993

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c5

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f1

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

C/ Laurent, Jacques Y...

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CA

2e chambre civile

62624816b1a50c277d4c5ae5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc1c2cdc6046d47fd81ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la Sàrl TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Page

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53eacdc6046d47f6460f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db86b4cdc6046d47f98f59

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de boissons alcoolisées), l'achat, vente, import et export de tous produits non réglementés, la vente de ces produits sur internet.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe5bfcdc6046d4702c5ee

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

a été régulièrement avisé de la procédure, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sté CPM se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle

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