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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721becd580146773f6c2f
26 novembre 1992
26 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cda
26 novembre 1992
26 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nogacentres, BP 126, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d1f
26 novembre 1992
26 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin à Saint-Laurent
Source officiellesoc
6137265fcd5801467742509f
26 novembre 1992
26 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e01
26 novembre 1992
26 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Christian Claude X... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurent BURGY de la SELAS LLC ET ASSOCIÉS, avocat au
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008130089
26 février 2003
26 février 2003
Laurent Y... et de M. Fabrice Z... sont dirigées contre une même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a9
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Stéphane X... à l'entretien et à l'éducation l'enfant Laurent X...
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vinicole de Touraine a relevé appel de cette décision.
Source officielle9e Chambre A
61632f5314ec5f96a7da0942
21 octobre 2011
21 octobre 2011
OCTOBRE 2011 N°2011/695 Rôle N° 11/01908 Association CENTRE SOCIAL DE L'ABEILLE C/ [W] [U] Grosse délivrée le : à : Me Laurent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501232_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort également des pièces produites par la requérante que cette dernière s’est installée en France et vit à Saint-Laurent-du-Var avec son compagnon, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405059_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b84
23 septembre 1992
23 septembre 1992
Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
61372288cd580146773fe1bf
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7e6
19 avril 1989
19 avril 1989
Laurent Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404706_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 26 Juin 1970 à GRAVELINES (59820) demeurant ..., 59143 WATTEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06898 du 06/ 07/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT,
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da35
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Emmanuelle Z...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401350_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dbf
26 novembre 1992
26 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin à Saint-Laurent
Source officiellePage 11 sur 24