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562 résultats pour « Lavallart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bff

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

la Cour ayant pour avocat la SELARL A.C.T.E AVOCATS ASSOCIES, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur René Y..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVILLAT-BOURGON

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c08

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Q..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de MM. de Luca, T..., et Lasnier de Lavalette, de Mmes D..., Y..., N..., du X...

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme la SCP SEIJO LOPEZ ET LALLART [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a594

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant 1 rue Charles Péguy - Logt 5 - 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17e8f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [N] [K], demeurant 6 AVENUE JEAN MOULIN APT 5 - 28400 NOGENT-LE-ROTROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fb4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

audit siège représentée par Me Sonia GAMEIRO, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7020

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [D] [N], demeurant 12 rue des Tuileries - 28120 MAGNY comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c6041d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à MAMOUDZOU (97600), demeurant 1 Allée des Balcons de la Roseraie - 28000 CHARTRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0196bf9da27f384b0d5e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant 161 rue Armand Dutreix - [Localité 3] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e35

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

et diligences de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 398 824 714 ayant son siège au 8 allée des collèges-18000 BOURGES Représentée par Me Alexandre LAVILLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92240

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

.-16170 MAREUIL, représentée par Maître Katell LE BORGNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lionel BETHUNE DE MORO de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat plaidant au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e899e360ca52a2831c0116

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 3] [A] [G] [K] [X] né le 23 Avril 1993 à [Localité 12] (16) (16470) de nationalité Française Profession : Plombier, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

1re chambre civile

661a20314cfa010008a2d79d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-004924 du 21/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Anne-Marie PIVEL, membre de la SCP LAVELATTE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX Et Monsieur [V] [Y] [X] [N] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b15

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET pris en qualité de liquidateur de Martine Y..., 5 Rue Cour Jean Dupont - 45200 MONTARGIS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVILLAT-DANICOURT-BOURGON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Portalis DBVJ-V-B7I-NT5M S.A.S. [1] c/ Madame [V] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

8e Chambre A

61634cf61c666ce2d9a48d4c

Appel

24 février 2011

24 février 2011

LE CHASTELLAR Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TAVELS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE SAINT PIERRE Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE PIGNALS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LA LAVALETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e7

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Y ajoutant, Condamner la Caisse d'épargne Loire centre à payer à Me Lavallart agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI E...

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

686d6ae7a2273490db109fb1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES, dont le siège social est 5 rue Florence Arthaud 28300 MAINVILLIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fd4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOMER représentée par Maître Sonia GAMEIRO, avocate au barreau de CHARTRES substituant Maître Valentin PLANCHENAULT de la Selarl MARTIN-SOL D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LAVALLART AVOCATS ASSOCIES

SIREN 500436043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

19/08/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAVALLART AVOCATS ASSOCIES

SIREN 500436043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/08/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAVALLART AVOCATS ASSOCIES

SIREN 500436043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

13/05/2015

Voir →

Dépôts des comptes

LAVALLART AVOCATS ASSOCIES

SIREN 500436043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/11/2014

Voir →

Dépôts des comptes

LAVALLART AVOCATS ASSOCIES

SIREN 500436043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/01/2014

Voir →