AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-19.094 formé par la société Leroy Merlin, dont le siège est ...,

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

siège est à la préfecture de Savoie, 73000 Chambéry, 3°/ de la société Pomagalski, dont le siège est ..., 4°/ de la société Creissels Denis, dont le siège est ..., 5°/ de la société Moteurs Leroy

1993 à M. et Mme Y..., pris en leur noms personnels et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs, exercé à leur encontre des poursuites de saisie immobilière sur un immeuble situé à Matoury

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 1999), que Mme X... a été engagée le 3 octobre 1994 par l'Association pour l'enfance de Léran

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire

E D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [...] , représentée par la société Lloyd's France, 2°/ à la société Les Herbiers, société civile immobilière, dont le siège est chez société Leroy

le pourvoi formé par Mme Christine Z..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Leroy

9 octobre 2003), que les consorts X... exploitaient en société de fait, des terres et un corps de ferme, d'une part, en qualité de propriétaires et, d'autre part, en vertu d'un bail consenti par Mme Léone

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022 et des mémoires enregistrés le 21 décembre 2022 et le 10 mars 2023, Mme F A, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme F, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 1er

I...), ont introduit une action déclaratoire de nationalité, invoquant, pour revendiquer la nationalité française, être les descendants de Joseph X..., également connu sous le nom de Mahmoud S..., ayant

contre 134 376 394 francs en 1994, que le résultat avant impôts est passé de 5 859 333 francs à -497 561 francs en 1995 et que si des bénéfices ont été enregistrés, ils sont dus à la prise d'enseigne Mammouth