X... comme joueur "une année supplémentaire si maintien en National ou montée en Ligue 2 à l'issue de la saison 2012/2013" ; qu'ayant constaté que le refus d'homologation par la commission fédérale du

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'implantation des bornes suivant une ligne dressée sur le plan

Lyon/Milan et que l'exploitation de la ligne avait été reprise par une autre société exploitant des avions plus petits et disposant de son propre personnel ; qu'en retenant néanmoins que le changement

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ l'association Fédération française aviron, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'association Ligue

Dans le cadre d'une enquête pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les enquêteurs ont procédé à des surveillances, interceptions et géolocalisations de lignes téléphoniques et exploitations

Dans le cadre d'une enquête pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les enquêteurs ont procédé à des surveillances, interceptions et géolocalisations de lignes téléphoniques et exploitations

à moyenne et basse tension ; - que le chef d'équipe a déclaré qu'ils savaient tous qu'ils travaillaient sous des lignes à basse et moyenne tension en service, que la tranchée était creusée à l'aplomb

besoins de son activité professionnelle le numéro du standard de la police, en violation de Ia réglementation ; qu'il ne peut être soutenu que ce délit est impossibl en raison du refus d'attribution de la ligne

Un avenant à ce contrat conditionnait sa prolongation pour la saison suivante au maintien du club en ligue 2. 3.

Nabil C... de la nullité de l'interception des télécommunications des lignes [...] et [...] soulevée par ce dernier (D.61) et de la nullité de la prolongation de l'interception de la ligne [...]

[N] [M] et comme l'a révélé d'autre part dès le 21 janvier 2014 (D3), la ligne 06 80 62 54 28 attribuée à Me [S] mettant en exergue ses appels répétés vers la ligne 06 89 64 80 68 au nom de M.

de Lina E... sur le repas pris dans une pizzeria de Plan de Campagne le soir du 24 novembre avec Pashko X... et deux hommes d'origine albanaise ; que Pashko X... sera également en contact avec les lignes

K... ne conteste avoir été le chauffeur du bus devant assurer, le 27 avril 2011, la ligne R [...] et retour ; qu'à titre de preuves de la faute grave retenue à l'encontre du salarié, M.

à défaut d'avoir été soulevée dans des conclusions « explicitement » destinées au juge de la mise en état, après avoir pourtant relevé que cette exception d'incompétence avait été soulevée in limine litis

X..., et en ajoutant, qu'en ce qui concerne la loterie pour le gain de 310 000 euros, le bon de commande est différencié du bon de participation par des lignes pointillées et pour le tirage relatif à la

propre cause, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable de blessures involontaires et d'avoir irrégulièrement franchi ou chevauché la ligne

X... a été victime ; "après avoir constaté que la motocyclette se trouvait à l'arrêt, sur l'axe médian de la chaussée pour entreprendre une manoeuvre fautive de franchissement par la gauche de la ligne

, dans leurs conclusions, les salariés faisaient valoir que 5 pilotes classés après eux sur la liste de classement par date d'embauche avaient été désignés pour suivre un stage pratique de pilote de ligne

chacune des parties sur la parcelle litigieuse, a, en statuant ainsi, violé les dispositions susvisés; 2°) que, conformément à l'article 646 du Code civil, la liberté laissée au juge de déterminer la ligne

Cette modernisation devrait permettre de réduire les coûts grâce à l'automatisation de la ligne de production (…).