procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Le Grand Domaine, la SCI des Longchamps, Jean-Christophe et Peggy X... et René D... au Bois Lauret

Laforêt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. - les observations de Me Ouillé pour la commune de La Courneuve et celles de Me Bourgeois pour Mme B.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. - les observations de Me Ouillé pour la commune de La Courneuve et celles de Me Bourgeois pour Mme B.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Malmonte représentant la société Hugo Publishing. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

: 1 / de la société Normandie Ondule, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société AGF-MAT, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, 3 / de la société Transports René Laporte

Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et de M. Gaboriau, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, à l'audience du 7 avril 1993, de M.

débat qu'au délibéré, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été signé par Mme le conseiller Edoux de Lafont

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce exploité par la société Magasins Galeries Lafayette par la société Monoprix Exploitation

X... fait grief à larrêt d'avoir indiqué que Mme Poulin, greffier, a assisté au délibéré des magistrats alors, selon le moyen, que seuls les magistrats peuvent délibérer de l'affaire, à l'exclusion de

entre elle-même et Messieurs [W] et [I] ;Condamner la SARL LAFORET prise en la personne de son représentant légal à lui payer la somme de 9000,00 euros ;Condamner la SARL LAFORET prise en la personne

Lambret, conseillers et que, à l'audience où l'arrêt a été prononcé, le président a donné lecture de l'arrêt en application des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, énonce qu'il a

M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE GALERIES LAFAYETTE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 02-46.456 et n° T 02-46.530 ; Attendu que Mme X..., salariée de la société des Hôtels Concorde Lafayette

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS LAFORET FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

En 2007, son contrat de travail a été transféré à la société Magasins galeries Lafayette (la société) au sein de l'établissement de [Localité 3].

AVOCATS, avocats au barreau de TARBES D'UNE PART ET : Monsieur [F] [K] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR, partie représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1993), qu'au terme d'une première procédure, la cour d'appel de Dijon a, par arrêt du 18 avril 1990, condamné la société Bar Laforge