Nevertheless, the opinion expressly called for the administrative law appeal to be dismissed and the actual effect on the judgment of the Federal Insurance Court is of little consequence.

The land became part of an agrarian land fund, from which plots of 8 ha on average were redistributed to peasants with no or little land of their own.

It made little difference whether or not the denial of a fundamental political right based solely on gender was stated explicitly in the applicant party’s bye-laws or in any other of the applicant party

la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Camille-Antoine DONZEL de la SAS Littler

It is of little importance whether a person or his or her picture is actually known to the public: what counts is whether the person has entered the public arena.

BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 3 Pages APPELANTE et incidemment intimée : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour dominus litis Me Julie BEOT-RABIOT de la SAS Littler

Y..., POUR LE PRIX DE 250.000 FRANCS, UN FONDS DE COMMERCE DE BAR, RESTAURANT, CABARET, SITUE A TOULOUSE A L'ENSEIGNE "1900 LITTLE BUNNY" ; QUE LEDIT ACTE PRECISAIT QUE L'UN DES ELEMENTS DU FONDS VENDU

Il est constant que la société Vacome exerce, dans le secteur du textile, une activité de conception et de commercialisation, sous la marque " Little Crevette ", d'articles pour enfants dont elle confie

Law : Article 6 § 1 – The relevant period in assessing the length of the proceedings began when the applicant was interviewed in March 1993 and ended in March 1997, thus totalling a little over four years

APPELANTES SAS CONNECTING BAG SERVICES [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Bénédicte LITZLER

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, avocat, représentant la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : M.

Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Parisi pour Mme D, ainsi que celles de Me Litzler pour le SDMIS.

Bertolo, rapporteur public, - et les observations de Me Pinet pour la commune de La Voulte-sur-Rhône ainsi que celles de Me Litzler pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

A ; - les conclusions de Mme B ; - et les observations de Me Litzler pour la SAS Baccarat. Considérant ce qui suit : 1.

B ainsi que celles de Me Litzler pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. Adjoint technique principal employé par la Métropole de Lyon, M.

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, représentant M. A....

- les observations de Me de Poulpiquet, représentant Mme B - les observations de Me Litzler, représentant le SDIS 74. Vu les autres pièces du dossier.

de clients interdits » ; qu'elle a débuté, après son licenciement, une nouvelle activité manière loyale ; que pour la société La Poste, il n'existe aucune confusion entre sa nouvelle société nommée Little