X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse d'épargne de Picardie, les conclusions de M.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé "l'avis" du 29 mai 1987 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie

La SAS Eurovia Picardie a mis en demeure la SAS Serenimmo de régler cette facture par une lettre en date du 10 octobre 2019.

LES FACADIERS PICARDS C/ S.A.S.

ARRET N°65 [C] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE (R.S.I.)

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

ECBN, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la Société de développement régional de Picardie (SDR), 2 / de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Agence de l'eau Artois-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION PICARDIE-NATURE la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, le 13 février 1989, M.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative

cette ordonnance et sollicité des dommages et intérêts ; Attendu que pour mettre à néant l'ordonnance et rejeter la demande en paiement de la société, le jugement retient que le contrat a force de loi

X... était titulaire d'un compte courant à la Banque de Picardie ; que les parties étaient en désaccord sur le montant d'une autorisation verbale de découvert sur ce compte, M.

ARRET N°558 [H] C/ MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ******************************************************

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Vak-Picard, les conclusions de M.

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 janvier 2000), qu'en 1983, la société coopérative agricole Agro Picardie (société Agro Picardie) a fait réaliser par

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon réputée contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE M.