conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 novembre 1997) que la compagnie générale de location et d'équipement (CGLE) a acheté des matériels de traitement de déchets à la société Locaner

. # Ambtenaar - Verzoek om benoeming in hoogste rang van loopbaan A 7/A 6. # Zaak C-298/93 P.

[R] [P] était désigné comme président des sociétés Novafer et Lormafer.

de Moselle, contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des mines de Sacilor Lormines

d'octroi d'une autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes dans les zones de Callac, Redon, Nantes, Mesquer, Guer, Gourin, Locminé-Baud

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 et 26 décembre 2022, la société Lorban et Cie, représentée par Me Billemont, conclut au rejet de la requête et à la charge de la société requérante de la

femme de ménage par la société Etablissements Arbel ; enfin pour avoir donné les instructions nécessaires à l'embauche de son père, André X..., en qualité de président directeur général de la filiale Lormafer

Joint les pourvois n° E 19-10.223 et F 19-10.224 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 11 octobre 2018), que, le 5 décembre 2005, la société Lomag, aux droits de laquelle vient la société

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   Published on 10 May 2021   THIRD SECTION Application no. 58994/16 Inge LOHMANN

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

, n'a pas été le cas, car aucune cause économique au sens de l'ancien article L. 1233-2 du code du travail n'existe en l'espèce, alors que c'est par un choix délibéré de la société mère, la société Lohmann

, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision portant mutation au lycée Louis Armand situé à Locminé

DE et le " collectif antenne protection Lokorn ".

statuut van de Europese scholen — Uitlegging en toepassing van artikelen 12, punt 4, sub a, en 25, punt 1 — Recht van gedetacheerde leerkrachten op zelfde doorgroeimogelijkheden met betrekking tot loopbaan

Bernard, demeurant à Locmine (Morbihan), ..., 3°) Monsieur I...

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison d'un logement situé 47 rue Alexandre Goislard à Lormaye

barreau de VANNES et par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat plaidant au barreau de QUIMPER CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [C] [H] [I] 9 résidence du Signan 56500 LOCMINE

2025F2005 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'incompétence DEMANDEUR : Monsieur [Q] [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1], 384196127, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Lorans