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779 résultats pour « Louis PIEROT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03436_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

de Paris, toque : C 1238 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f246

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc65

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

) La Savane-Grand Case 97150 SAINT-MARTIN représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat au barreau de GUADELOUPE LA COMPAGNIE " AGF IART " en sa délégation sis ZAC de Houelbourg 97122

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02514_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leduc, représentant la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et celles de Me Louis substituant Me Versini-Campinchi

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6e6b807dfe813d29637

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Ils estiment que cette décision de dissolution a été implicitement prise par tous les associés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02589_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, les dispositions du chapitre relatif à l'aménagement et à la protection du littoral sont applicables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous

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CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a1

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe605

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Jean L..., demeurant 16/46, place Jean Perrin, 57140 Woippy, 19 / de Mme Catherine J..., demeurant 103, Grand'Rue, 57210 Maizières-lès-Metz, 20 / de Mme Pierrette O..., demeurant ..., 21 / de

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273bd

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Jacques Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48080

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

Jean-Pierre X... et de Mme Françoise Z..., son épouse (M. et Mme Jean-Pierre X...), d'un prêt contracté par ces derniers auprès de la société financière SOFAL (la société) ; que M. et Mme Louis X..., après

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CC

cr

61372586cd5801467741e80a

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

en vertu de l'article R. 160-25 du Code de l'urbanisme ; qu'en vain, il avance avoir aménagé une descente en escalier, celle-ci ouverte à tous passages, par laquelle les usagers peuvent accéder librement

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CC

cr

61372617cd58014677422e11

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

- L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2001, qui a renvoyé des fins de la poursuite Jean-Louis

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CC

cr

6137261ecd58014677423124

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01185_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Ploemeur (Morbihan) a délivré à Mme E... un permis d'aménager un lotissement

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CC

civ3

61372496cd58014677416be4

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1583 du Code civil, ensemble l'article 13 de la loi du

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que la rue Prat Kério est une voie en impasse destinée à desservir le lotissement " clos de Kério " composé de quatorze maisons individuelles.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742728f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Jean- Louis, - X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Francis Z..., 5°/ à Mme Virginie Z..., domiciliés tous deux [...], 6°/ à M. Serge A..., 7°/ à Mme MMMM...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ed1cdc6046d47e41215

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Y] [C] à libérer immédiatement les lieux loués ; Dans l'hypothèse où le requis n'aurait pas libéré les lieux dans le délai précité ; - ordonner son expulsion immédiate ainsi que celle de tous les

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