. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Pascal E... , avocat au barreau de PARIS, toque : D1443 SARL GIFFARD [...]

venant aux droits de la Société HSBC DE BAECQUE BEAU elle même nouvelle dénomination de la Société BANQUE DE BAECQUE BEAU ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée par Me Félix THILLAYE du LLP WHITE AND CASE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 INTIMÉS M.

, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Monsieur

anciennement dénommée MONCEAU MURS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine LAMARCHE-BEQUET de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

toque : D0140 Assisté de Me Jean-Pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque : PC382 INTIME Monsieur [U] [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

AVOCATS ASSOCIES (Me Xavier DE RYCK) avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R018 INTIMEE Madame [D] [Z] [B] épouse [C] demeurant [Adresse 7] représentée la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

THELEM ASSURANCES SAMCV agissant poursuites et diligences de son directeur général, Monsieur [B] [W] [Adresse 31] [Localité 17] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

[Localité 12] Madame [V], [X] [C] épouse [T] Née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 17] [Adresse 11] [Localité 12] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

17ème - RG n° 11-16-09-0340 APPELANTE SARL CORPORATE SWEET HOME - CSH N° SIRET : 791 797 582 00032 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

avoués à la Cour assistée de Maître Franck CARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0412 INTIME Monsieur [G] [Y] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

L'article 584 de ce code précise que : " Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes () ".

2022 (loyer septembre inclus) ; o Condamné in solidum M.

DES PYRENEES - CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société MG SERVICES CENTRE DE SANTE JACK SENET 12 RUE ARMAND MOISANT

l'affaire a été débattue le 04 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre,chargée du rapport et Madame Sandrine MOISAN

[A] [U] [P] né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 13] (Maroc) de nationalité française retraité demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par la SCP LAMARCHE- BEQUET- REGNIER- AUBERT- REGNIER- MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Mélanie ALBATANGELO, avocat au barreau de CRETEIL (bénéficie d'une

SAS DIEZ CONSTRUCTION, exploitant sous l'enseigne DIEZ L'ARTISAN CONSTRUCTEUR, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 Rue Henri Moissan

a fait signifier le 16 avril 2018, un commandement de payer pour les loyers et la redevance visant la clause résolutoire au titre de l'arriéré locatif soit la somme de 48.189,20 euros TTC.

sous le n°812 083 319, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 24] Représentée par Me Benjamin MOISAN