Localité 18] agissant poursuites et diligences prise en la personne de sa Maire en exercice, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville, [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Jean-christophe LUBAC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025 et un mémoire du 14 janvier 2026, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Lubac, demande au juge des référés, saisi

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 16 juin 2025, l'association Respectez Parmain, représentée par Me Lubac, demande au juge des référés,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio frequency systems, société anonyme, dont le siège est immeuble Gay Lussac

Claude X..., domicilié chez Mme Y..., 15, boulebard Gay Lussac, 11100 Narbonne, 2 / de la société Slibail auto, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Gérard A, demeurant 25, rue Gay-Lussac à Paris (75005) ; M.

diverses), au profit : 1°/ de Madame Josette Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de Monsieur Z... régional des affaires sanitaires et sociales, demeurant à Poitiers (Vienne), rue Gay Lussac

Claude Y..., demeurant au lieudit "Petit Palais et Cornemps", à Lussac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 ) de

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Château Château des Tours, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est 33570 Lussac

Christian X..., demeurant ..., Lussac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le maire de Nantes a refusé de lui délivrer un certificat de radiation de l'enfant A C Oliart de l'école Gay Lussac

A... le 5 février 2020 un appartement de type T3 situé au 11 rue Gay Lussac à Noisy-le-Sec (931300).

A..., adjudant-chef et affecté au centre d’incendie et de secours de Lussac-les-Châteaux, à compter du 9 janvier 2023. M. A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

propriétés bâties et les taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Beauvais (Oise) à raison de l'hôtel dont elle est propriétaire au 26, rue Gay Lussac

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2022 et les 18 et 26 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime, représenté par Me Lubac, conclut au rejet de la requête, à ce que le montant du

Rochelle (Charente maritime), 55-57, rue de Suède, 3°) de la DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS) DE POITOU-CHARENTES, dont le siège est à Poitiers (Vienne), 28, rue Gay-Lussac

18/ du Centre communal d'action sociale de Chatellerault, dont le siège est ..., 28/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, dont le siège est 28, rueay-Lussac

[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte BLANQUINQUE substituant Me Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocat

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me[BA1] Lubac représentant la commune de La Palme. 1. Le 8 octobre 2020 au cours de la pause méridienne, M.

MOTIF QUE LA SOCIETE ANDRIEU ET SERVANT JUSTIFIAIT PAR TITRES DE LA PROPRIETE DES PARCELLES ACQUISES PAR ELLE SELON ACTES AUTHENTIQUES PASSES EN 1965 ET 1966 AVEC LES PRECEDENTS PROPRIETAIRES REQUIS, LUBAS