Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Laclau, représentant M.

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Yves Médard, - M. Christian Sterpigny, - Mme Danielle Barrau, - M. Jean-Pierre Bondoux, - M.

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Michel Lucas, demeurant lot 1125/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 39 / de M.

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Mazeas substituant Me Fazolo.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gasquet représentant l’EHPAD Général Paul Oddo.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant la société Progec.

Jean-Luc BN..., demeurant ..., 160 / M. Frédérique CB..., demeurant ..., 161 / M. Guy CI..., demeurant ..., 162 / M.

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Mme Ferrand, présidente de l’association Culture et Musique Irlandaises, et de Mme Riouah, secrétaire de l’association.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gasquet représentant l’EHPAD Maison de retraite de Beaumont-de-Lomagne.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gasquet représentant l’EHPAD de Mirepoix.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gasquet représentant l’EHPAD Résidence Couserans Pyrénées.

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Megaria.