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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91186

Appel

20 février 2014

20 février 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616246bfaf0a1de0eb1b6493

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61628cd0293034a8c342f6fe

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61629f7d35a5d4e0c2ddca63

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162a738f901d4f689722e0d

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6dc25a97f0381f5668

Appel

20 février 2014

20 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e83c25a97f0381f5773

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91109

Appel

13 février 2014

13 février 2014

, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9179d

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007763190

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Philippe RIOULT, demeurant ancien presbytère Vieux Fumé à Mézidon-Canon (14270) et tendant à l'annulation du décret en date du 26 octobre 1983, par lequel le président de la République a nommé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9108a

Appel

6 février 2014

6 février 2014

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** La SARL VHM

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef53e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Raymond X..., demeurant à Demouville (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985, par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick Y..., demeurant à Mezidon

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502591_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Meliodon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé l’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202167_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Meliodon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 du préfet des Yvelines portant retrait de sa carte de séjour temporaire pour la période du 24 septembre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202169_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Meliodon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 du préfet des Yvelines

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104682_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A, représenté par Me Meliodon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1316

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Dominique C..., demeurant ... à Mézidon-Canon (Calvados), 5°) Mme Yvette A..., demeurant ..., 6°) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305216_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Mélinon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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