Roland Z..., demeurant ... (14e), 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Lecasble et Maugée, dont le siège social est ... (17e), elle-même

des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet d'extension de la surface commerciale est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays des Mauges

demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 4 mai 2023 et de condamner la direction régionale des finances publiques du Maine-et-Loire et la communauté d'agglomération Mauges

devant le tribunal le recouvrement par voie de saisie administrative à tiers détenteur de montants de redevance d'enlèvement des ordures ménagères mis à sa charge par la communauté d'agglomération Mauges

Par un mémoire en défense, enregistré les 28 septembre 2021, le centre communal d'action sociale de Coutances, représenté par Me Mauger-Tardif, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 750

B..., représenté par Me Mauger Selle, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution

sFB5BB313 { width:29.88pt; display:inline-block } .s767D06F8 { width:188.78pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 65902/01 présentée par Henri MAUGEE

Paris INTIMÉE [I] [V] (mineure représentée par Mme [B] [O]) né le 03 Avril 2023 à [Localité 1], de nationalité non précisée ayant comme avocat choisi, en première instance, Me Marie-françoise Mauger-Selle

E.B.M Route de la Salle Aubry 49110 CHAUDRON EN MAUGES Convoquée, Représentée par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS.

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Jacques FOURNIER Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Stéphane NAVARRO * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Didier REDON Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER M.

Stéphane NAVARRO * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public