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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4f
15 juillet 2025
de CHAMBERY en date du 11 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023 APPELANTE : Madame [I] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dejan
Chambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ac
7 octobre 2025
le [Date naissance 15] 1967 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 11] Mme [Z] [W] épouse [R] née le [Date naissance 8] 1940 à [Localité 20] (01) [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Dejan
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b588
24 janvier 2023
00981 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYQE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
2ème Chambre
64a8ff5603029105dbedc1c2
4 juillet 2023
déclaration d'appel du 26 Avril 2022 APPELANTE : Mme [T] [O] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (POLOGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dejan
1ere Chambre
642e63d9826f3a04f5216842
4 avril 2023
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
66f3a8f35c2cfc5a084ac8fd
9 avril 2024
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
66f3a8f45c2cfc5a084ac907
2 avril 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LRMG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Chambre Commerciale
65a0ec035bbe450008b2ce50
11 janvier 2024
14 juin 2022 APPELANTE : ASSOCIATION LES ATELIERS AND CO prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dejan
65a0ec175bbe450008b2ce5a
DU SUZON inscrit au RCS de VIENNE sous le numéro 487 599 433, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dejan
65b0bafe8d0ccf000877e501
23 janvier 2024
suivant déclaration d'appel du 28 avril 2022 APPELANTE : Mme [G] [E] née le 18 août 1963 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] représentée et plaidant par Me Dejan
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffda
14 octobre 2025
TRANSDEV [Localité 6] MOBILITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, appelant et intimé, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC
64a8ff4d03029105dbedc1a4
2020 APPELANTE : Société SCCV PONT DU GARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Dejan
6868b51e9508abe85120465a
3 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dejan
6520f5e7bb275d83183a3b75
5 octobre 2023
QUI COURENT inscrite à la Préfecture de la DROME sous le numéro W 26 30 12 181 délivré le 22 juillet 2019, représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dejan
687732f87032dd17d194bb27
avocat au barreau de LA DRÔME LA VILLE DE [Localité 24], prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 12] représentée par Me Dejan
63d0d5b181a7b805de12b577
la société FPI, radiée par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique selon Procès-verbal du 24 novembre 2016 ; [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dejan
63d0d5b381a7b805de12b594
NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Dejan
64a8ff4e03029105dbedc1a6
Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] SCI BERLINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représentés par Me Dejan
696b58cfcdc6046d47a0c817
15 janvier 2026
VALLEE DU RHONE DECOUPE LASER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la
686f4e33334d55acd19f1da2
8 juillet 2025
copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL ROUANET SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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