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281 résultats pour « MONTRAVERS ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e31400cdc6046d47a79e32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M], ès qualités. Cette procédure a été enregistrée sous le n° RG 25/19844.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K], appelants et intimés à titre incident, demandent à la cour de : - Déclarer l'intervention volontaire des consorts [Q] - [K] ès qualités d'ayants droit de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CIC DELMAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 484 359 104, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] et

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df269dcdc6046d47486051

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Revenir vers nous après coup, pour des surcoûts liés au nombre de composants (usinage/ montage) ne peut être admissible par [T].

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad7

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

effectué une vérification trop succincte de la ligne car même s'il a suivie à pied, de poteau en poteau, il ne pouvait pas ne pas voir le crochet vide ; en n'observant pas la consigne donnée et en ne montrant

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3b

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

manutention implantée à Limoges ; qu'il lui est reproché plus précisément, selon la citation, d'avoir, à Limoges, depuis le contrôle de l'inspection du travail du 17 septembre 2003, à titre personnel et ès

Source officielle
CC

civ3

61372414cd58014677411fdb

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Louis Y..., agissant à titre personnel et ès qualités d'héritier de Mme Alice Y... née Z..., représenté par sa tutrice Mme A..., fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02281

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Au cours de l'exercice 2025 la société a montré sa rentabilité, l'EBE est passé de -1 050 K€ (en 2024) à +54 K€.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Benoît V... en leur nom personnel et ès qualités pour leur fils Alexis V...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Brenda B

6137263ccd58014677424008

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

*] Didier C..., ès qualités de dirigeant à la fois de la Morgan Guaranty Trust Company of New-York et JP Morgan, avait sollicité lui-même le bénéfice de l'autorisation d'effectuer l'opération immobilière

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En conséquence, le Tribunal condamnera Monsieur [V] à payer à la SELARL ALLIANCE M), ès-qualités, une somme totale de 600.000 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

. & ASSOCIES - Me Frédéric DOCEUL Avocat (P483) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 9) SAS [P] [N] CONSTRUCTION, venant aux droits à compter du 1er janvier 2017 de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Adresse 1] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Eloise Lacroix, avocat au barreau de Paris assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

construction de cette centrale, sont également intervenues les sociétés : * Artelia Eau & Environnement (dissoute sans liquidation à la suite de sa fusion avec Artelia à effet au 31 décembre 2019), ès-qualités

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

qualités de mandataire liquidateur de la société Induct ; la société SMJ prise en la personne de Maître I... , ès qualités de mandataire liquidateur de la Société Induct, partie civile, sollicite : -

Source officielle