AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d1f9ba5988459c48158
12 février 2004
12 février 2004
Que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Joaillerie du Carrousel et la SCP Baumgartner-Montravers
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Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80d
15 avril 2008
15 avril 2008
Montravers, ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Agency Commissions, la somme de 700 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et à régler les entiers dépens.
Source officielle