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281 résultats pour « MONTRAVERS ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48158

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

Que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Joaillerie du Carrousel et la SCP Baumgartner-Montravers

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80d

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Montravers, ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Agency Commissions, la somme de 700 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et à régler les entiers dépens.

Source officielle
CC

civ1

6137245acd58014677414ca5

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

pourvoi ; Condamne la société Generali France Holding aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile rejette la demande de la société Synalgest et de la SCP Baumgartner et Montravers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39df

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Me Montravers, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Voxtur, à payer à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31579

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

: Z 21-24.003 Demanderesse : la société JJW Luxury Hotels SAS représentée par : la SCP Boullez Défendeurs : la société Thevenot Partners SELARL, prise en la personne de Maître Christophe Thevenot, ès

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61425

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

21], société de mandataires judiciaires prise en la personne de Mme [O] Montravers, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Saint Honoré investissements immobiliers ; ès qualités de liquidateur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02051_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

enregistrés le 13 février et le 22 juin 2022, la société Pharmacie Place d'Armes, représentée par l'AARPI Overeed (Me Especel), conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de Me Montravers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7a

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Sébastien Mercier 75015 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Sébastien Mercier 75015 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fcc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

prise en la personne de Me [W] ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur du GIE Mornay ; débouter la société Montravers prise en la personne de [W] ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR

6253cac9bd3db21cbdd8c103

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

XIII Bis Records, Me Philippot et Me Montravers, ès qualités, poursuivent la confirmation de l'ordonnance entreprise et la condamnation de la Sarl Media Audio Communication au paiement de la somme de 5.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad47

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BORE (MODERE BORE TOURNILLON), avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac359d1c15a555b28fe62

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Yang-Ting prise en la personne de Me Marie-Hélène Montravers ès qualités de liquidateur judiciaire [...]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les dernières conclusions de la société CAIRE et des sociétés Montravers [P] et BTSG, ès qualités, sont en date du 14 juin 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf146e266e89ef1189e16

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit délivré le 17 juin 2022, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA RIVE GAUCHE a assigné la société MONTRAVERS-[B], ès qualités de liquidateur

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff8763d497adffda4011

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

YANG-TING, ès qualités de liquidateur de la SCI LE GALION DE sa demande ; - CONDAMNE la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, ès qualités de liquidateur de la SCI LE GALION À PAYER à la SCP MORTON & ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d7b89538338ecde929

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le même jour, la SELARL MONTRAVERS-[N], agissant ès qualité de mandataire judiciaire liquidateur du GIE [Localité 9], a pratiqué, en exécution de l'ordonnance susmentionnée, 2 saisies attributions, pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df96e0d41e0057d43e762

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La SELARL Montravers [I], ès qualités, à laquelle s'associe pleinement l'Unedic délégation AGS CGEA, s'oppose à la demande aux motifs que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01064

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français Libres, Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52fba3418ee2ae72d0de

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

judiciaires de la société CAIRE, co-intimées, remise au greffe par RPVA le 28 juin 2024, Vu les conclusions d'incident des sociétés BTSG et MONTRAVERS [X], ès qualités de co-liquidateurs de la société

Source officielle