TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [X]; Madame [Y] [F] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de

obligation de communication s'appliquera aux deux parties à la procédure ; Condamner le Docteur [P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits concernant ces derniers au profit de Maître

par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André, Greffier DEMANDERESSE Madame [R] [V] assistée de Madame [I] [T] en qualité de curatrice [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître

avril 2013, APPELANTE : SA Lescaut, siret n° 557 020 062 00013, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître

MANS, décision attaquée en date du 16 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00460 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE : SARL MEDION FRANCE 75 rue Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître

il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, le CIC a saisi le président de chambre d'un incident et demande de : Juger irrecevable l'appel de la SCI ZOHRA par Maître

30 Janvier 2004 RG : 02/05228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Yannick X... 9, Allée de la Chapelle 69380 LISSIEU comparant en personne, assisté de Maître

INTIME : Monsieur Arnaud X... ... 62680 MERICOURT représenté par Maître Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES :

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Elisabeth CONTE, avocat au barreau de TOULON UGRR AG2R CG CAP SUD, dont le siège est 1, rue Augustin Variot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/23 à : Me Rose-edwige WOODS Copie exécutoire délivrée le : 28/12/23 à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité

Expéditions le : 11 AOUT 2017 Maître Estelle GARNIER S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.

Mathilde PERNODAT suppléante de Maître Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NÎMES plaidant A DÉFENDEUR Monsieur [L] [W] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008-027911 (19ème ch) APPELANTE SA NEUBAUER SA agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître

Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 01376 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET représenté par Maître

[P] [W] C/ DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Monsieur

de Saint-Étienne, Déboute la société Natiocrédibail de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne la société Natiocrédibail aux dépens d'appel, Dit que Maître

INTIMÉE : SCI CHOISY-VISTULE prise en la personne de son gérant, ayant son siège 63/65 avenue de Choisy 75013 PARIS, représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assistée de Maître

APPELANTE & INTIMÉE : SA Lescaut, siret n° 557 020 062 00013, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître

[M] [H] DEMANDERESSE : Madame [T] [E], [F] [G] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Adresse 3] [Localité 16] non comparante, ni représentée CIE [55] Chez [53] [Adresse 5] [Localité 17] non comparante, ni représentée SA [50] [Adresse 51] [Adresse 51] [Localité 24] représentée par Maître