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213 résultats pour « Machicote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e9385e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

De plus les propos tenus à l'encontre des femmes occupant le poste de responsable de client industrie sont constitutifs non seulement d'un comportement machiste mais aussi d'une discrimination puisque

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CA

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les catégories professionnelles concernées sont les suivantes : OUVRIERS production/atelier : 1 poste de conducteur de machine,1 poste de massicoteur OUVRIERS livraison/expédition :1 poste de préparateur

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e842150aadff23dbbf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

M] né le 17 Mars 1937 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 7] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df29477fe04f5cc653d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Virginie DOMAIN, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque C2440, avocat postulant Assistées de Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX-MARICOT-GEORGANTA

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- L'Artois - [Adresse 1] Représentants : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Mélanie PEREIRA & Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59be502b828318c4e609

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Seuls les agents hommes sont finalement retenus et adoptent, pour certains, des comportements machistes et irrespectueux à l'encontre des agents féminins.

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e66cdc6046d4709aa79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] dans l'atelier offset ' presse, massicot, [Etablissement 1], magasin et si ce n'est pas possible, de lui en préciser les raisons éventuelles ; - la réponse mail du 31 mai 2021 de Mme [O] libellée

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182af

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

dans l'organisation mise en place par Mme [A], et dont il était lui-même victime (bouc émissaire), - que d'autres membres de l'entreprise, de sexe masculin, étaient mis en cause quant au caractère machiste

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8503029105dbedc27c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Me Géraldine MACHINET

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CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B], massicoteur au sein de la société employeuse de 1998 à juillet 2019, qui atteste avoir lui-même subi une situation de harcèlement lors des dernières semaines avant son départ; * Avoir subi des

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CA

12e chambre section 2

603344463b8dbdb494885909

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

changement d'opérateur dans l'utilisation de la machine puisqu'il a été procédé en décembre 2009, à l'initiative de la société Alcyon elle-même, à la dépose sur le copieur litigieux du thermorelieur et du massicot

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC006800401

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Machigov near a café at Lenina Street and delivered him to the VOVD, after which he “disappeared”. On 6 October 2000 unidentified military servicemen detained B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

MASSIMI 22/09/1972 Maria Antonietta MASSIMI 04/02/1970 Luisella MASSIMI 08/12/1973 Paola DE SIMONE 28/07/1962 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   23526/13 18/12/2012 Maria Gabriella MACCHIONE

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