CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

619 résultats pour « Mainnevret »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02637_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202011_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-209-006 du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02634_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1) d'annuler le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC02531_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l’Etat, la somme de 1 200 euros, à verser à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502839_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503136_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503746_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02643_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516999_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 20 novembre 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part l’a obligé de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501920_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision, par laquelle le préfet de l’Aube a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02402_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C... a indiqué souhaiter être assisté par Me Mainnevret.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503082_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée le 16 mai 2025 ;

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503830_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 novembre 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301230_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Mainnevret, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302659_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00566_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402723_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503083_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503548_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500592_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Page 11 sur 31

← PrécédentSuivant →