B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article

A..., représenté par Me Mainnevret, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa

D, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

PC: P202501616 R.G.: 2025035585 Copies : * Parquet SNC AMIRAL MAIGRET [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 M.

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-209-006 du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1) d'annuler le

B..., représenté par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l’Etat, la somme de 1 200 euros, à verser à

253698, la requête, enregistrée le 29 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est Manivet

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite