Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 30 % par rapport à celle

Cyril, - LA SOCIETE DELTA INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 16 novembre 2005, qui a autorisé

pratiquée pendant l'opération de promotion n'était pas différente de la marge normale de l'entreprise (le coefficient multiplicateur pour la période des soldes pris sur 15 articles choisis au hasard étant

BV ", en laissant présumer une direction homogène de l'ensemble de ces sociétés (...) ; que la direction éventuelle de ces sociétés étrangères par une société de management elle-même basée à l'étranger

BV", en laissant présumer une direction homogène de l'ensemble de ces sociétés (...) ; que la direction éventuelle de ces sociétés étrangères par une société de management eIle-même basée à l'étranger

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération des services CFDT de la SCP Spinosi, avocat de la société Mango France

francs à Pierre X... à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la victime relatait dans quelles circonstances, le 13 septembre 1993, entre 9 heures et 9 heures 30, alors qu'elle allait donner manger

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 septembre 1990), rendu en matière de référé, que la société EDF Man coffee LTD (société Man coffee), a été

identifiant les deux essences comme étant du type "super"; que par un deuxième dosage, il a mis en évidence que les composants de l'essence prélevée au domicile du prévenu sont identiques, avec une marge

d'autre part, que le juge qui fait état des énonciations d'un rapport émanant de l'Administration demanderesse elle-même ne satisfait pas plus auxdites exigences ; et alors, enfin, que la faiblesse de la marge

caractère réel et sérieux, ce qui l'oblige à procéder à l'examen complet du contenu de cette lettre; qu'en l'espèce, la cour d'appel a délibérément écarté le motif pris de l'importante diminution de la marge

part, que Mme Z... exposant qu'elle avait été placée dans un groupe de cavalières beaucoup plus expérimentées et n'avait pas le niveau suffisant pour effectuer le galop final imposé par le maître de manège

X..., en sa qualité de liquidateur de la SARL, a sommé les Mutuelles du Mans de lui payer la somme saisie arrêtée ; que cette dernière s'y étant opposée, le juge de l'exécution a renvoyé M.

(société Mang) qui utilise pour la fabrication et la vente d'appareillage électrique, des boîtiers similaires aux siens, acquis à un prix nettement inférieur auprès d'une société tierce ; Attendu que

financières ; que celle-ci s'est révélée défaillante ; que M. et Mme Z..., agissant en qualité d'héritiers de Mme Y..., ont demandé réparation de leur préjudice à la SCP et à son assureur, les Mutuelles du Mans

mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 14 juin 2000, pourvoi n° F 98-41.245), que Mme X..., engagée par EDF en 1977 en qualité d'agent technique et affectée au centre de Saint-Mandé

- Appt 4, Chateauboeuf, 2 / l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ... 1er, 3 / la Mutuelle générale française accidents, dont le siège social est ..., actuellement Mutuelle du Mans

» et directeurs de service des différents établissements du groupe en instaurant un management par le harcèlement s'étant traduit par la démission en nombre de collaborateurs tant des deux établissements