CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° V 17-11.103 R

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M.

Marc B, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 2011 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche) ; 2°) de rejeter la protestation

X... diverses sommes au titre des heures d'équivalence et des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 24 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, sur ce point

Grass, conseiller, les observations de de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ellipsanime productions, avis ayant été donné à la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat des sociétés

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2021.

La SCP Boucard-Maman et la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... se sont mariés le 19 avril 1975 à Louvigny (Calvados), sans contrat de mariage.

» ; 3°) « la responsabilité de la SARL Michel Boissard est-elle engagée à l’égard de la commune de Beaune dans le cadre du marché public de travaux portant sur le lot n° 7 « charpente de la passerelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 ; Attendu que les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés

[C] OLEK Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Julien PRANDI Me Maxime ROUILLOT Me Patrick-Marc LE

Marc X..., domicilié [...] , pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Petite Mécanique appliquée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Cardini, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 de code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 7 mars

; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

de Douai ; Condamne la société Defial aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Defial à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard

[M] [U], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.