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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946468
27 avril 2011
27 avril 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 253-46 du code rural et de la pêche maritime :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
22 avril 2026
RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente de produits divers, décorations, linges de maisons, vaisselles, jouets vêtements bijoux sur place et sur les marchés
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177472
29 décembre 2004
29 décembre 2004
séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156604
3 décembre 2004
3 décembre 2004
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours visant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005836
7 mars 2007
7 mars 2007
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008237044
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant que l'arrêté du 24 juin 2004, par lequel le préfet du Gard a décidé la reconduite à la frontière de M.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
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14 avril 2025
14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
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29 avril 2008
29 avril 2008
G : 07 / 02965 Association NEUROGEL EN MARCHE M. X... Jean es qualités d'ancien Président de L'ASSOCIATION NEUROGEL EN MARCHE, C / Me Alain Y... M. Jean Z...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997003
9 mai 2011
9 mai 2011
versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245584
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Spezia Franco MASCIS 1958 La Spezia Piergiorgio MEZZETTA 1960 Sesta Godano Luciano MORANA 1957 Genova Antonio Maria MURA 1955 Sennori Pietro MURGIA 1951 Sassari Gian Paolo Carlo NARIZZANO 1955 Genova Mario
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
Les entreprises qui souhaitaient participer envoient un dossier de candidature au marché de Noël a l'office de Tourisme de [Localité 5].
Source officielle5ème Chambre
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de LA SA DES MARCHES
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008250283
13 décembre 2006
13 décembre 2006
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 11 octobre 2004 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
23]) INTERVENANTS VOLONTAIRES : Madame [G] [V] veuve [O] [G] [V] veuve [O] agissant en qualité d'héritier de [K] [O] décédé née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 25] - MAROC
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00200_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, né au Maroc en 1988, a déclaré être entré en France avec un visa court séjour en décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01329_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où réside sa famille hormis des oncles et tantes. Il est célibataire sans enfant. 5. Si M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV6Y S.A.R.L. TRIBAT CONSTRUCTIONSc/A.S
63ca42799066fd7c90fc243e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
son représentant légal actuellement en exercice et demeurant en cette qualité audit siège Chez [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric QUEYROL, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Emmanuel
Source officielle9ème chambre
DTA_2401141_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Au Maroc, les actes dits de "kafala adoulaire" ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856816
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73894cdc6046d4770191e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officiellePage 11 sur 224