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6 601 résultats pour « Marguier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

6682edffd7288dcb2a00daec

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PROMOTION PICHET [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682ee00d7288dcb2a00db05

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682ee01d7288dcb2a00dc31

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202500_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A Marquis demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental du

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b62

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

le métier de chauffeur de taxi pendant 2 ans ; "aux motifs que les enquêteurs de police aux frontières de Calais ont établi que le prévenu conduisait régulièrement des clandestins à Dunkerque, Marquise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202526_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Marquis dans le département de la Nièvre pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160815

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Marquis 7277 et Marquis DR 7274 soient réexaminées par les ministres compétents dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ; qu'il n'y a pas lieu à ce stade de

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b60

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il avait terminé la tâche à effectuer chez la société Altadis dès le mardi 17 septembre au soir, ce qui expliquait qu'il n'y ait aucune contrainte technique

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405eec

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

véritable mutation et versait aux débats la lettre que lui avait adressée son employeur le 13 janvier 1994, dans laquelle il écrivait : "Je vous confirme votre mutation au bureau de Douai à compter du mardi

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027b3

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

modifié unilatéralement substantiellement ses horaires en l'obligeant à travailler deux heures de plus le mercredi et une heure de plus le vendredi et en supprimant la demi-heure de détente les lundi, mardi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01282

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Avisé le mardi 11 juin 2024, par convocation du vendredi 7 juin 2024, d'un débat contradictoire du lundi 17 juin 2024 sur l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire devant le juge des libertés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300090_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A Marquis, représentée par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2109119_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En l'espèce, Mme Marquis souffre d'un épendymome cérébral de grade II.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301311

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

médicale Les Manguiers ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille quatorze.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933267

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de ladite cour le 11 décembre 1992 présentée par Mme MARQUIS X... demeurant ... à La Roche-surYon (85000) ; Mme MARQUIS X... demande que le Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008151178

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

C... de X..., deuxième fils du marquis et représentant la branche aînée de la famille depuis le décès, sans postérité, du fils aîné Charles de X..., de leurs droits au titre héréditaire de marquis porté

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf0

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

cassation, pris de la violation des articles 199, 216, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas qu'à l'audience des débats du 8 octobre 1997, Me Margulis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300463

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[J] [V] [S] [M], [Adresse 3], 2°/ à la société Menuiserie Marquis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Marquis Claude, 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

61372666cd58014677425419

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

soient et même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie, serrurerie, appareils électriques, de chauffage, d'eau, carrelage, marquises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503212_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Marquis soutient que si elle a déposé une main courante le 4 septembre 2025 dénonçant des faits de violence commis par son conjoint, cette main courante a été retirée dès le lendemain.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI SERGE MARGUIER

SIREN 351924246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

MARGUIER Racing

SIREN 934597287GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

05/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE CIVILE BORIS MARGUIER

SIREN 104294756GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

D'acquérir et de gérer notamment des biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt

07/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI SERGE MARGUIER

SIREN 351924246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

24/02/2026

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Dépôts des comptes

PMS MARGUIER

SIREN 792490443GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

12/02/2026

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