[B] [A] [K] [Q] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 19h23, par M.

MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER lors des débats : Gilles DUPONT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 393 F-D Recours n° X 16-60.344

, dont le siège est [...] , 2°/ la société Nec Technologies Ltd (UK), société de droit anglais, dont le siège est [...] , 3°/ la société Mitsui Sumitomo Insurance London Ltd, société de droit anglais

pris en ses trois branches : Attendu que la société française de Loisy et Gelet fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 octobre 1996) d'avoir décidé que la convention conclue avec la société anglaise

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -JAIN Kamal ou Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre correctionnelle, en date du 4 mai

Andrade, 2 / de Mme Agnès A..., demeurant tous deux Centre naturiste, Port Nature, Colline n° 5, "Le Stopi", 34300 Cap-d'Agde, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2021), le 27 mai 2020, MM.

Vincent X..., 2°/ Mme Manuella Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                                                              , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2011), que du mariage de Mme X... et M.

Par acte du 25 mars 2016, dans le délai légal et par déclaration régulière en la forme, le salarié a régulièrement formé contredit à l'encontre de la décision.

international holding, aux droits de laquelle est la société Six Continents hotels, a conclu avec la société Alma, aux droits de laquelle est la société Clam, un contrat de franchise, rédigé français et en anglais

ARBITRES AINSI DESIGNES UNE DEMANDE DE SURSIS A STATUER, FONDEE SUR CE QU'ELLE AVAIT INTRODUIT DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE DEUX INSTANCES CONTRE LA CNAN, UNE PREMIERE SENTENCE EN DATE DU 31 MAI

J... par jugement du Tribunal du Comté de Croydon (Royaume-Uni) du 10 mai 2011, le droit anglais de la faillite des personnes physiques est applicable en la cause au sens du règlement précité ; que le

attaqué, que le 14 avril 1999, le Crédit Lyonnais a, sur ordre de la Banca Di Roma, qui agissait elle-même pour le compte de la société italienne BRA, fait virer, en règlement d'une facture 990633 du 24 mars

Le 27 mars 1984, deux nouveaux contrats ont été conclus entre monsieur X... et une autre société du groupe BEECHAM, la société de droit anglais BEECHAM RESEARCH LIMITED.

Besson, conseiller, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Besson, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.