COLOMBIER ELECTRICITE C/ S.A.S.

A B, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Salon-de-Provence a pris à son encontre la sanction de mise à la retraite

Par ordonnance de référé rendue le 17 mars 2022, la Sarl [S] & Associés, représentée par Maître [A] [S] a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la Sci Le Petit Colombier pour une durée

[V] [B] est décédée le 11 mai 2022 et son décès a été notifié le 30 janvier 2023 à M. [T] [J], à la société Monsieur [F], à MM.

et son acceptation par le maître de l'ouvrage est corroborée par les comptes rendus de chantier des 13 mai 2008, 27 mai 2008 et 10 juin 2008, qui mentionnent la présence du gérant de la société Foyer

BUREAU du COLOMBIER, Chirurgien-dentiste, demeurant 1, Place du Taurobole à Tain L'Hermitage (26600) ; M. Z...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 novembre 1985 et 27 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Palerm, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-210 du 4 mars 2022 par lequel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société La Colombière.

La SCI Le Vieux Colombier a dénoncé à la société Limeul par courrier du 23 mai 2016 la découverte d'agents pathogènes du bois affectant des voliges mises en 'uvre dans les combles de l'aile Sud de la Villa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, M. A...

[E], ès qualités, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Par acte en date du 19 mai 2015, dénoncé à la société Sogecap, M.

Par un jugement n° 2013207/4-1 du 31 mars 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Ensuite de loyers impayés et selon courrier recommandé daté du 06 mai 2024, dont la société AU DELICE D'[Localité 2] a été avisée le 07 mai suivant sans la réclamer, la SA BRED COFILEASE l'a mise en demeure

H C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de Colombier Saugnieu a octroyé à la SCCV l'Authentic un permis de construire en vue de l'édification

sa demande de publication et de communication de l’acte authentique de vente du terrain du Bois-Colombiers, et de communication de l’acte déléguant à l’adjoint au maire la capacité juridique de signer

2024 dont également avis donné le 13 mars suivant, et resté sans effet.