Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard Payen, conseillers, Mme Charruault, conseiller référendaire, M.

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, Mmes Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Haute-Savoie), Les Esserts, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de ThononlesBains (section commerce), au profit de Mme Marilyne Y..., demeurant place de la Mairie

Georges X..., demeurant Les Fontaines à Carleux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

1990 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit du B.H.V., dont le siège est Centre Commercial de la Part Dieu à Lyon (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars

François A..., demeurant à Eberbach Seltz (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sanara, dont

chemin du Petit Bois, prise en la personne de son président directeur général, en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2011, où étaient présents : M.

Pierre X..., demeurant à Marcoussis (Essonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M.

suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Arrêt n° 12029- P + F Transmission n° E 09-87. 578 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 1er mars

est place des Marronniers à Bourges (Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai

Jean-Marie, 14°) Monsieur Y... Pierre, 15°) Monsieur XE... Pierre, 16°) Monsieur I... Pierre, 17°) Monsieur N... Jean, 18°) Monsieur C... Serge, 19°) Madame L...

C..., Didier, Raymond, Marie D..., demeurant à Cabourg (Calvaldos), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Caen (section Activités Diverses), au profit

Pierre, demeurant Brion Z... à Beaufort en Vallée (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1°) La société anonyme

cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation des menuiseries françaises, dont le siège social est sis avenue Pierre

Jean-Pierre Y..., centre d'opérations sur coupons BNP, ... (9e), 6°) de M. Henri C..., centre d'opérations sur coupons BNP, ... (9e), 7°) de M.

l'audience publique du 21 mars 1991, où étaient présents : M.