[S], souhaitant cesser totalement et définitivement son activité afin de prendre sa retraite, Mme [X] a été convoquée le 4 mai 2018 à un entretien préalable au licenciement fixé au 22 mai suivant, dans

La réception des travaux est en date du 11 mai 2012, sans réserves.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2023 et le 21 mai 2024, la société Tadunex, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour

2007, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02675 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKAI [S] C/ Société LABEL INFO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mars

Par courrier du 27 mai 2020, la société Remoran Oy n'a pas entendu se conformer aux demandes de la société Watt and Sea.

- signé par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente et par M.

12 mars 2019 (n°19/02196).

demeurant ... 59310 AIX LES ORCHIES représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître REISENTHEL Philippe substituant Maître CAILLE, avocat au barreau de LILLE

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 2 mai 2007, les parties ont conclu une convention de forfait en jours prévoyant une durée de travail annuelle de 191,5 jours.

1964 Rocco DI CREDICO 1956 Francesco DI CRISTO 1958 Antonio DI FILIPPO 1966 Filippo DI GREGORIO 1949 Giuliano DI MAGLIE 1962 Raffaele DI MARTINO 1952 Elia DI MATTEO 1963 Silvano DI MEGLIO 1959 Franco

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, le préfet de l’Aude a produit des observations en réponse à cette communication.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qulaité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Pierre BOUSQUET de la SELEURL ROCHE

MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 07 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Par déclaration électronique du 29 mars 2021, enregistrée au greffe le 6 avril 2021, la SA ALLIANZ IARD a interjeté appel du jugement à l'encontre de M.

d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Gilles Dutour, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon

Le 12 mars 2008 la SCI Barraka a vendu l'immeuble à la SCI Tipiko.