agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Camille Bénédicte et Marie Capucine X... né le 26 Mai 1959 à BEZIERS (34500), demeurant ...

-des successions confondues de Monsieur Roch X..., fils de Monsieur et Madame François X..., et de son épouse Madame Marie-Dominique F..., -des successions de Mesdames Anne-Marie X... épouse G..., Laure

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Mme De A..., son épouse, et Antoine- Quilicus, Anne- Marie épouse B... et Marie- Dominique épouse D... ses trois enfants, Paul, décédé en 1974 en laissant pour lui succéder ses deux enfants Roch- Jean

rejet des demandes de la SARL Camille ROC - Lina UNG et sollicitent la condamnation de la SARL Camille ROC - Lina UNG à prendre en charge l’intégralité de ses frais et honoraires exposés aux fins d’exécution

X..., ainsi que son épouse, Mme Hedwige Y..., à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Marie Capucine X..., et leurs enfants majeurs, M.

La déclaration d’ouverture de chantier a été déposée en mairie le 27 mars 2019. L’ouvrage a été réceptionné sans réserve le 5 décembre 2019.

visioconférence Mme [R] [N] épouse [D] née le 01 Mars 1984 à [Localité 24] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau

contrat de gérance-libre le 24 mai 1999 pour l' INSTITUT DE BEAUTE YVES ROCHER exploité au centre commercial [Établissement 1], un deuxième contrat de gérance-libre le 21 mars 2001 pour le fonds de commerce

Or, ce véhicule avait été saisi le 30 avril 1999 par la police allemande et le responsable du garage MAC AUTO CENTER avait alors indiqué avoir reçu de Camille X... instruction de le vendre.

FB/EC DOSSIER N 01/00630 ARRET N° DU 06 MARS 2003 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Prononcé publiquement le JEUDI 06 MARS 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I.

Carrelages a interjeté appel d'un jugement prononcé par le tribunal d'instance de Perpignan le 15 février 2018 à l'encontre de l'association Communauté de la Roche d'Or.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie B..., épouse X..., demeurant ... (13e), 2°/ Mme

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

; 2°) Mademoiselle Pascale C..., demeurant à Poitiers (Vienne), ... ; 3°) Monsieur Guy C..., demeurant à Saint-Secondin (Vienne) Usson du Poitou, Les Roches ; 4°) Monsieur Alain C..., demeurant

Vu la requête enregistrée le 5 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (Loire-Atlantique), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 mai 2025. A cette occasion, l’URSSAF NORD PAS DE CALAIS ne comparaît pas.

avocat plaidant DÉFENDEURS *** Vu l’article 785 du Code de Procédure Civile ; Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Octobre 2025,  Devant Madame Marie-Camille