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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
677da9a8b032d83cfd3ede34
2 janvier 2025
la dette ayant entraîné l’envoi d’une mise en demeure.DIRE qu’elle ne justifie pas plus du montant des dettes restant actuellement à charge de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100086
20 janvier 2010
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que José de X... est décédé le 6 novembre 1997, en laissant pour lui succéder, ses trois enfants issus de son premier mariage, Gilles, Ghislaine et Chantal
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201848
11 décembre 2014
; qu'après avoir payé la somme provisionnelle d'un million de francs à valoir sur la réparation du préjudice corporel du mineur, la société Generali IARD a conclu avec les parents de celui-ci le 28 mars
2ème CHAMBRE CIVILE
6482c459203255d0f8d8dced
6 avril 2023
Les parties ont été convoquées à l'audience du 9 mars 2023.
comm
613722d1cd58014677401e0e
22 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Chantal X..., demeurant ..., 2°/
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c326
18 juin 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
A défaut, le prélèvement s'élèvera à 15% de votre salaire net mensuel jusqu'à l'extinction de la dette".
6482c459203255d0f8d8dce3
Les parties ont été convoquées à l'audience du 9 mars 2023 M.[I] expose que : - le montant net de ses retraites est de 2719,37 € - le montant de ses charges est de 1759,74 €.
Première Présidence
62760c5b593736057d78a95a
5 mai 2022
Ce contrat a été résilié le 18 mars 2019 à l'initiative de la SARL AK Construction et un litige s'est élevé entre les deux entreprises quant au compte à établir entre elles.
Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y
6253ca32bd3db21cbdd8a525
14 décembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 décembre 2006 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 01804 Chantal X... / Michel Y...
REFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fe6
25 juillet 2025
[U] [T], sa veuve, Mme [T] en qualité d'usufruitière, a fait délivrer, le 5 mai 2023, à Mme [N] [R] un commandement visant la clause résolutoire du bail.
6253cd4cbd3db21cbdd92dc0
22 janvier 2016
* * * Par acte authentique reçu le 4 mars 2011 par M A..., notaire à SAINT CHERON, Monsieur Achille Y..., né le 16 novembre 1928, a vendu en viager à Madame Solène X..., née le 5 mars 1974
.
69b77caccdc6046d47d0b8d9
9 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 24 février 2025 Madame la Présidente du Tribunal demandant à Monsieur le greffier de faire convoquer le débiteur en chambre du conseil le 19 mars 2025.
6253caf0bd3db21cbdd8c7c5
24 septembre 2008
SAINTES Suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2006 d'un jugement rendu le 2 Mai 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES.
69b78267cdc6046d47d1146d
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : MME [O] [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
Chambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4638
26 janvier 2023
URSSAF et que la date du 31 mai 2019 ne correspond pas à une date d'exigibilité d'une dette de l'URSSAF, Déclarer en conséquence que la date de cessation des paiements de CALINDA ne saurait être fixée
JEX
6a0cb358cdc6046d473a474d
19 mai 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Me Chantal GUIDOT-IORIO
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de
6253ccc7bd3db21cbdd91425
10 avril 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5ffc7f238f55e255f3f43992
7 janvier 2021
026 euros ( estimation de la dette par Me [I]).
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