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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162a31f36ab09eb9a2fd7ac
14 février 2013
INTIMÉE : [H] [K] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mars
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Christian, Jacques, Martiel, demeurant ... (Indre-et-Loire), 134°) Monsieur AT...
civ3
61372186cd580146773f47d5
20 novembre 1991
(Seine-et-Marne), 9°/ La société Gambier, dont le siège social est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 10°/ La Société des mines de bitumes et d'asphaltes du Centre, dite SMAC Aciéroid, dont
cr
61372609cd5801467742273c
15 février 2000
1993 "spécial maigrir", les "Laboratoires Christian X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie
Pôle 5 - Chambre 9
60369cc3effee83f080a171d
24 septembre 2015
La dissolution judiciaire de la Sci Actigep a été prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Paris le 11 mars 2014.
Rétentions
6a0d47eccdc6046d47457b0e
19 mai 2026
POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 29 mars 2024 de Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes portant obligation de quitter le territoire national sans délai
Chambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494da
4 juillet 2024
Par dernières conclusions notifiées le 4 mars 2024, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
16 avril 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Suivant contrat conclu le 22 mai 2015, M.
61372644cd580146774243b4
1 avril 2003
Jiang, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 novembre 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
Par jugement du 17 septembre 2024, la période d'observation a été prolongée de six mois jusqu'au 12 mars 2025.
3ème Chambre A
5fdd0819925886720fceef6d
19 octobre 2018
* * * * EXPOSE DU LITIGE Madame Helène X... et Monsieur Marc Z... se sont mariés le 12 novembre 1977 à Jonquieres (34), sans contrat de mariage préalable.
613720f4cd580146773efc9a
12 juillet 1989
(Val de Marne), ..., 47°/ de la société Etablissements Gervais CANIS, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ..., 48°/ de Monsieur XJ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens
14e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b5
13 avril 2023
[I] demande à la cour de : '- rejeter toutes conclusions contraires et en tout injustes et mal fondées ; - débouter M.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000022487030
9 juillet 2010
Marc W, demeurant ..., Mme Catherine N, demeurant ..., M. Frédéric AN, demeurant ..., M. Alain AH, demeurant ..., Mme Anne Marie G, demeurant ..., M. Yann V, demeurant ..., M.
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
La trésorerie qui s'élevait à 8,5 k€ au 31 mars 2025, s'élève à 21 k€ au 22 avril 2025.
10e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc1c
23 juin 2016
travail du 4 mai 2008 au 3 mai 2010 et qu'il n'a perçu aucune indemnité journalière.
Pôle 5 - Chambre 5
696a2ba9cdc6046d4784907a
15 janvier 2026
Depuis 2014, la société Extrim agissait en qualité de transitaire maritime pour le compte de la société Orkun.
64a7b1f13bcaf505db6968fd
6 juillet 2023
Mariette en qualité de juge commissaire.
Chambre civile
65336afdbb40ec8318f31cf0
19 octobre 2023
OPEN MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix neuf Octobre deux mille vingt
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de6f
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
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