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252 résultats pour « Marie-Christine Marietti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a31f36ab09eb9a2fd7ac

Appel

14 février 2013

14 février 2013

INTIMÉE : [H] [K] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mars

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Christian, Jacques, Martiel, demeurant ... (Indre-et-Loire), 134°) Monsieur AT...

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47d5

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

(Seine-et-Marne), 9°/ La société Gambier, dont le siège social est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 10°/ La Société des mines de bitumes et d'asphaltes du Centre, dite SMAC Aciéroid, dont

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742273c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

1993 "spécial maigrir", les "Laboratoires Christian X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60369cc3effee83f080a171d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

La dissolution judiciaire de la Sci Actigep a été prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Paris le 11 mars 2014.

Source officielle
CA

Rétentions

6a0d47eccdc6046d47457b0e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 29 mars 2024 de Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes portant obligation de quitter le territoire national sans délai

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1905d6f7f678d494da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par dernières conclusions notifiées le 4 mars 2024, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Suivant contrat conclu le 22 mai 2015, M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243b4

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Jiang, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 novembre 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par jugement du 17 septembre 2024, la période d'observation a été prolongée de six mois jusqu'au 12 mars 2025.

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fdd0819925886720fceef6d

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

* * * * EXPOSE DU LITIGE Madame Helène X... et Monsieur Marc Z... se sont mariés le 12 novembre 1977 à Jonquieres (34), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Val de Marne), ..., 47°/ de la société Etablissements Gervais CANIS, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ..., 48°/ de Monsieur XJ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens

Source officielle
CA

14e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] demande à la cour de : '- rejeter toutes conclusions contraires et en tout injustes et mal fondées ; - débouter M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Marc W, demeurant ..., Mme Catherine N, demeurant ..., M. Frédéric AN, demeurant ..., M. Alain AH, demeurant ..., Mme Anne Marie G, demeurant ..., M. Yann V, demeurant ..., M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La trésorerie qui s'élevait à 8,5 k€ au 31 mars 2025, s'élève à 21 k€ au 22 avril 2025.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc1c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

travail du 4 mai 2008 au 3 mai 2010 et qu'il n'a perçu aucune indemnité journalière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a2ba9cdc6046d4784907a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Depuis 2014, la société Extrim agissait en qualité de transitaire maritime pour le compte de la société Orkun.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db6968fd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mariette en qualité de juge commissaire.

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afdbb40ec8318f31cf0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

OPEN MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix neuf Octobre deux mille vingt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a89ba5ae27812390de6f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle

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