Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Claires, société anonyme, dont le siège est ...

et envisager de quitter son mari Paul et d'obtenir sa mutation pour Bar-le-Duc pour se rapprocher de lui" ; qu'en énonçant qu'aux termes de cette attestation, Mme Y... aurait avoué à son auteur avoir

(jugement du 11 septembre 1998 p. 4 et 5) ; que les conclusions du docteur A... et du spécialiste neuropsychiatre qu'il s'est adjoint sont claires et précises ; "qu'elles reposent sur un examen attentif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement

pouvant exister entre (lui) et la société Siglos au titre de l'exécution comme de la résiliation de son contrat de travail et plus généralement à quel titre que ce soit" ; qu'après avoir saisi le 2 mars

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Communale de Chasse agréée de Sainte Foy de Longas, poursuites et diligences de son Président Mairie

1991 ; qu'afin de garantir cet engagement, les époux X... et leurs ayants droit ont accepté de laisser en compte courant bloqué dans la société Auto location savoisienne, jusqu'au 31 mars 1991, une somme

Patrick X..., 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant tous deux route des Bordes, Nouaille-Maupertuis, 86340 La Villedieu-du-Clain, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

X... s'est vu retirer la reponsabilité de l'effectif professionnel le 5 janvier 1994, et a été invité à accepter de percevoir l'ancien salaire prévu par l'avenant du 24 mars 1992 ; qu'il a refusé, le 29

une lettre lui demandant "de déposer une demande", ce qu'il a admis ne pas avoir fait "par négligence" ; 1 ) - alors que la lettre de la mairie de Rognes du 16 mars 1988 demandait à Philippe X... de

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

CGTM), titulaire dans ses livres d'un compte courant, un prêt de 30 489,40 euros remboursable en 60 mensualités en garantie duquel M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires ; que par acte du 17 mai

2009, date à laquelle elle prendrait sa décision ; que le dossier constitué par elle comprenait en particulier le certificat médical initial du 20 mai 2008, qui était joint à la déclaration de maladie

sa rémunération comprenait un salaire fixe et une prime éventuelle ; qu'en décembre 1991, le magasin a été transféré à Bezons et qu'à cette occasion, un avenant au contrat de travail a été signé le 22 mai

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 29 avril 2002, a déclaré non avenue l'opposition formée par Michèle X..., épouse Y... à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., épouse Z..., les conclusions de M.

Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia, au profit de M. Frédéric X..., demeurant Cajattonu, ...

X..., directeur commercial de la société Oltmanns était claire en ce qu'elle précisait que "les clientèles CUMA et Coopératives, à l'exception de celles du sud-ouest n'étaient jusqu'au 1er septembre 1987