Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

- Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai

2017, pourvoi n°16-19.640, Bull. 2017, III, n°71 ; 3e Civ., 14 septembre 2017, pourvoi n° 16-17.323, Bull. 2017, III, n° 100 ; 3e Civ., 26 octobre 2017, n°16-18.120, Bull. 2017, III, n° 119 ; 3e Civ.,7 mars

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2017, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame SALVARY

    Le présent rapport concerne la requête No 23614/94 introduite le 10 mai 1993 contre l'Italie et enregistrée le 7 mars 1994.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

représentée par Me Marc B..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée

SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq Janvier deux mille onze APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57710 TRESSANGE représenté par Me FERNANDEZ (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Maître Salvatore

[N] a relevé que "la récupération des soutes à bord du "Mary Voyageur" était terminée le 6 août 2007.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre, Mme Marie LAMBLING

- Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai

Métropole APPELANTE SARL Khéops Ingénierie ayant son siège social 280 rue Salvador Allendé 59120 Loos représentée et assistée par Me Frédéric Dartigeas, avocat au barreau de Lille INTIMÉS

Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Le 14 mai 1984, le requérant somma le locataire de quitter l'appartement au 31 octobre 1985 et l'assigna devant le juge d'instance de Milan.

Salvatore SAMBITO, Greffier.

SAINTENAC CS 10001 30024 NIMES CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante, ni représentée Compagnie d'assurance MAIF 200 rue Salvador

:0pt; text-align:right; line-height:12pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sC66F3853 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:12pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline

  Le texte du jugement fut déposé au greffe le 9 mai 1988.           Le 5 juillet 1988, Mme V. interjeta appel.