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2 204 résultats pour « Marie-Pia Clausse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162678a12fe6a3e85a6c876

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

Page 11 sur 111

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8badd

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Nous avons répondu à vos différents courriers en nous référant à la clause de mobilité figurant dans votre avenant article 3 en date du 1er février 2003.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef628

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Claude, Entreprise Claude A..., dont le siège social est ... (Bouches du Rhône), 2°/- Mademoiselle X... demeurant ....

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc63b01eea4cf01acb60

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Un commandement de payer visant cette clause et laissant un délai de deux mois pour régler la somme de 1.465,49 euros a été signifié le 29 février 2024 et le 06 mars 2024, conformément à la clause résolutoire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC004497398

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

Z. et son décès à l’hôpital de San Donà di Piave     Le 3 mai 1994, vers 3 h 15, M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5ab01eea4cf01aca02

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 27 mars 2024, l'EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [C] [B] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100649

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 1

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100315

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

pré-remplis de gel de silicone à haute cohésivité (IMGHC) » à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE valable jusqu'au 14 mars 2009 et, le 27 mai 2009, saisie d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100366

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

mammaires pré-remplis de gel de silicone à haute cohésivité (IMGHC) » à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE valable jusqu'au 14 mars 2009 et, le 27 mai 2009, saisie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100365

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

mammaires pré-remplis de gel de silicone à haute cohésivité (IMGHC)» à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE valable jusqu'au 14 mars 2009 et, le 27 mai 2009, saisie

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b83

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi formé contre le jugement rendu le 24 mars 1989 par le tribunal d'instance de Toulouse : Vu

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef627

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Claude, entreprise Claude A..., dont le siège social est ... (bouches du Rhône), 2°/- Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef629

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Claude, Entreprise Claude A..., dont le siège social est ... (Bouches du Rhône), 2°/ Madame MOHAMED Y... Z... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef62a

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Claude, Entreprise "Claude A...", dont le siège social est ... (Bouches du Rhône), 2°/- Monsieur Y... Mohamed demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef62b

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Claude, Entreprise "Claude A...", dont le siège social est ... (Bouches du Rhône), 2°/- Monsieur Y... Nourédine demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef62c

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Claude, Entreprise "Claude A...", dont le siège social est ... (Bouches du Rhône), 2°/- Monsieur Z... Ammar demeurant ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009955_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants est un pavillon de facture classique de 102 m2, construit dans les années 1970, classé en zone Ah du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100302

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

pré-remplis de gel de silicone à haute cohésivité (IMGHC) » à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE valable jusqu'au 14 mars 2009 et le 27 mai 2009, saisie d'une nouvelle

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc58b01eea4cf01ac9d4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

date du 18 mars 2024.

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46fb

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle