Le 9 mai 2022, M. [B] a interjeté appel de ce jugement.

11190 F Pourvoi n° N 17-16.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER,magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Mathilde BILLOT

[K] soutient qu'il n'a commis aucun abus de bien social, et que le liquidateur a retenu une mauvaise lecture des bilans.

, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 15 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE RG numéro : 2016005026 Le 19 mai 2006, M.

Par courrier du 9 mars 2020, M. [B] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique, fixé au 23 mars 2020.

Les affaires ont été jointes par ordonnance en date du 7 mars 2018.

[E] fait valoir que l'augmentation incriminée résulte de pénalités de retard appliquées par l'administration fiscale à hauteur de 5381 euros.

du Dr [R] du 24 juillet 2018) ; le scanner thoraco-abdomino-pelvien, réalisé le 19 juillet 2019, dans le cadre d'un bilan de surveillance est rassurant ; - dans un certificat médical du 18 mai 2022,

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Mona Lisa Hôtels et Résidences par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 2 mars 2009, M.

Y... et Madame Caroline BARET, Conseillers.

Marie-Caroline, - LA SOCIETE CORSE DE PRESSE ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

Celle-ci doit donc être prise en compte à ce titre et pour ce montant dans le bilan.

2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport

Ils relatent des faits délictueux dont [J] [K] a été la victime en mars et mai 2017, facilités par son état de faiblesse et sa naïveté.

2024 sur rapport de Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure Civile.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

lors des débats : Mme Caroline BURON.