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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] [K], président de la SAS Boulangerie le Moulin national, le droit au bail commercial portant sur le local sis [Adresse 6] constitué d'un magasin en rez-de-chaussée avec rangement, cuisine, toilette
Source officielleService des référés
67ed8136da9e15c5131fb7b7
2 avril 2025
2 avril 2025
Good Kids exploite, au rez-de-chaussée de cet immeuble, un local destiné à une activité de restaurant, dont la S.C.I. SP est propriétaire.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86fc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En mars 2021, la S.A.S. N2M a fait réaliser des travaux de démolition. Les époux [O] ont déploré l’apparition de désordres.
Source officielleChambre 3-4
696ab404cdc6046d47942486
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2019, suivi d'une résiliation amiable et anticipée du bail susvisé à compter du 1er mai 2019.'
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d5
6 mars 2018
6 mars 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2018 L.V N° 2018/ 195 Rôle N° N° RG 16/10624 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6X24 [C] [Y] C/ [W] [P]
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
1 avril 2015
née le 17 Mai 1951 à TUNIS ... 27360 PONT SAINT PIERRE assistée de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M. Nicole Y...
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba862d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486cb1a50c277d4c5c28
20 avril 2022
20 avril 2022
PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D117 Ayant pour avocat plaidant Me Romain MAULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D533, substitué par Me Laetitia
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ca
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielle7ème chambre
DTA_2105597_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
août 2021, 11 janvier 2022 et 21 février 2022, la société SOMCO, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bd9
22 juillet 2024
22 juillet 2024
- N° RG 22/05531 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/00669 N° RG 22/05531 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4PD
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800cb
10 mai 2022
10 mai 2022
Bon de livraison date du 23 mars 2019 (') : ce bon est à destination de l'entreprise FERSTER à COURCELLES CHAUSSY et se rapporte à la livraison d'une pierre sciée 6 faces.
Source officielle1ère Chambre A
603264110efdeb98f050f4d8
13 février 2018
13 février 2018
FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :Me Ghiodi Me Desombre Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936af
10 novembre 2016
10 novembre 2016
- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffière, présente lors du prononcé.
Source officielle2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 5 mai 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c96d3976f57d00d316e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[S] est mis à la retraite d'office à compter du 10 mai 2020. Le 18 novembre 2019,M.
Source officielleChambre 3-4
69f44d94cdc6046d472f5c34
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 3 mars 2021, les consorts [W] [O] et [L] [K] interjetaient appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd535
15 avril 2022
15 avril 2022
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANT : [V] [M] né le 29 Octobre 1977 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent CHABRY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d139
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e56b032d83cfd3e7740
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LA DEUILLOISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0245 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
Source officiellePage 11 sur 13