Marine, dont M. X... était le dirigeant, a été cédé en 1986 à la société X... Marine international ; que M.

Confrontations were organised between Mr Marino and Mr Sofri on 16   September and between Mr Marino and Mr Bompressi on 20 September 1988.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Marin, 97290 Le Marin, représentée par son maire en exercice

Y... qui les avait employés comme marins-pêcheurs, le paiement de diverses sommes à titre de salaires; Attendu que M.

Y... au titre de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de leurs deux enfants Marina et Olivier, alors, selon les moyens : 1 / qu'en se déterminant par une motivation incompréhensible reproduite

Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-20.227 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Marine

que les dispositions de la loi précitée sont d'ordre public et ont une portée générale en matière de travail maritime, notamment en ce qu'elles régissent le licenciement et la protection sociale du marin

X..., capitaine côtier de la marine marchande, embarqué sur les navires de la société Fish SNC en qualité de second capitaine, a été licencié pour motif économique le 27 décembre 1996 et a saisi le tribunal

société Entreprise Morillon Combot Courvol, aux droits de laquelle vient la société Vinci construction maritime et fluvial, en qualité de chef mécanicien douzième catégorie ENIM, régime social des marins

navire minéralier pour procéder à la manoeuvre d'accostage, il avait dû, pour parvenir à la passerelle du navire, grimper rapidement sept étages à pied ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)13 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 18 February 1999 in the case of Buscarini against San Marino

Silva L..., et la somme de 20 000 francs en leur qualité de grands-parents de Marina D...

Joseph Ernest D... ont assigné leur frère Marius ainsi que Mlles Marinette et Laurette E..., petites nièces de Jean-Pierre X..., en partage de la succession de ce dernier et de celle de leurs parents ;

Mario Y..., domicilié [...]                     , 2°/ à M.

relative aux pratiques anticoncurrentielles concernant le déménagement des marins de la marine nationale en Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marine, société à responsabilité limitée

  On 20 July 1988 a certain Mr Leonardo Marino gave himself up at the police station.

attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi et déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente de la République Nationaliste de Chine ( Etat de Taiwan) représentée par le Quartier Général de la Marine

schémas du bateau et une énumération de ses caractéristiques (longueur HT, longueur de flottaison, puissance moteur maxi etc...) et, à ce titre, y figurait la mention " insubmersible (homologation marine

CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Denis X... et Marina