, avocats au barreau des ARDENNES, substituée par Maître Quentin MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES S.C.I.

MARTELLET lui avait demandé le 7 janvier 1983 pour des travaux de modification de la façade et de la couverture de son immeuble d'habitation situé dans le lotissement "Courjon" en vue d'affecter une partie

d'appel de Versailles (chambres réunies) au profit : 1 / de Mme Suzanne A..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est Les Marjoberts

Jean-Michel X..., demeurant à Miqueou, Margouet Meymes, 32290 Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1 / du directeur

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Martelet substituant Me Hermant, pour la Fondation Saint Jean de Dieu.

société d'exploitation du parc éolien La Grande Campagne à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ville-le-Marclet

PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PONTOISE Immeuble les Marjobets

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me ORHON Harry, avocat du barreau du VAL DE MARNE, substitué par Me LOUIS Marjolène COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mayollet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 18 septembre 2025 ; 2°

d'ayants droit de [O] [G] -décédé le 27.03.2022- C/ Mme [P] [G] épouse [N] Formule exécutoire le à : SCP ROYAUX SCP Ledoux - Ferri - Riou- [T] - Touchon - Mayolet

du 16 janvier 2024 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMDR [T] c/ S.A.R.L SARL GREGOLINE Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes

BOUCHARA, dont le siège est 65-68, rue Marjolin B.P. 67 à Levallois-Perret (92302), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE LES LABORATOIRES DU DOCTEUR E.

BETTINGER, avoué assistée de Maître ASSOUS LEGRAND, Toque D.1732, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : La Société EPSON FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 68 bis rue Marjolin

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

13] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Paul COTTIN de la SCP COTTIN-SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE (Plaidant)et Maître Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

[Adresse 2] [Localité 1] Appelant d'une ordonnance en date du 20 novembre 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant assisté de Maître Quentin MAYOLET

hydraulique, qui précise ce point en indiquant que le système de collecte des eaux pluviales de la commune situé au droit du lotissement, au carrefour de la rue des Jean Meuniers et de la rue des Martollets