Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE, - les conclusions de M.

Hugo José Martins Viegas Pereira, est un ressortissant portugais né en 1974 et détenu à la prison de Funchal. Il a été représenté devant la Cour par M e   L. Figueiras, avocat à Portimão.

AVAIT ETE PRONONCE PAR LA COUR DU DISTRICT DES ILES VIERGES, FAISANT APPLICATION DE LA LOI DE CE TERRITOIRE, ALORS QUE LES EPOUX A...

[F] et la société Editions [X] ont décidé d'exploiter en commun la marque l'Officiel et ses dérivés, en Russie, étant précisé qu'auparavant la marque l'Officiel était exploitée par d'autres concessionnaires

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DU BARCARES, - les conclusions de M.

inexploitée depuis cinq ans ou plus ne peut être frappée de déchéance, dès lors que son titulaire a repris un usage sérieux de cette marque plus de trois mois avant la demande en déchéance ; Attendu

MARIQUE ou MARIOUA, 10°/ Monsieur D. GUERRY ou GUERRAG, 11°/ Monsieur H. DAGHARI, 12°/ Monsieur A. BENAMER, 13°/ Monsieur M. HAMRIT, 14°/ Monsieur M.

FINLANDE   Le mardi 14 octobre 2003 à 9 h 30   Les requérants   L’affaire concerne une requête (n o 41673/98) introduite par les héritiers de feu Olof Bruncrona, en particulier Marcus et

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE KENZO, - les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle VIER

Alzira Brandão 26/06/1920 Santa Maria da Feira   António Correia Marques 20/03/1918 Santa Maria da Feira     EUR 10.400 jointly 6.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 222-22, 222-23, 222-24, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, manque

le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Vier

le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Vier

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON et de la SCP Vier

Lionel A, demeurant ... et pour quarante autres requérants, agissant à titre individuel, tous représentés par la société civile professionnelle Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat au Conseil d'Etat et

Nelson Manuel Vieira Pinto 13/11/1950 Oliveirinha 14. António Henrique Parreira da Palma 28/11/1944 Palmela 15. José Albertino Figueiredo Marques 24/05/1954 Aveiro 16.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 13, 22 et 27 juin 2023, le Forum européen des femmes musulmanes, représenté par Me Viegas, demande

pénale, violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque

  Griefs   Le requérant dénonce plusieurs manquements à son droit à un procès équitable tel que le garantit l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.