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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499744.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Raphaël Chambon, conseiller d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475858.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490215.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452904.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2021, présentée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452916.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457272.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme J K ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102885_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la société Noz " Lons ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499615.20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 11 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304302_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, le Stade Rennais Football Club, représenté par la Selarl Cabinet Coudray demande au tribunal qu'il soit donné acte du désistement d'action de l'association
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00138_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Lacanau, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la cour, : - d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02874_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, l'EPMS Belna, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202918_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, la SNC La Chataigneraie, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action et déclare
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106300_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294466
10 avril 2013
10 avril 2013
du 30 juin 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768139
12 décembre 2012
12 décembre 2012
, avocat du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique et du syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456218.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459430.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456549.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 3 février 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460517.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 20 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462244.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 20 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
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