CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Screg Sud-Ouest a conclu avec la société Mazzoli

président-directeur général, domicilié ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu, le 14 novembre 1985, par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme MATTIOLI

.* FLAQUES DE MAZOUT NON SIGNALEES.

X... un bien immobilier comportant un chalet, deux mazots et un terrain sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation de division en deux ou trois lots et comportant une clause

Magli Ghaly, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 avril 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

X... a été engagé comme employé d'hôtel polyvalent par la société Le Manoir de Saint-Hérem suivant contrat saisonnier du 22 août 1996 ; que le contrat stipulait que la durée minimale de la saison était

Le Syndicat des copropriétaires des Marronniers, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] et la société BG CONSTRUCTION formulent protestations et réserves.

commerciale des pharmacies indépendantes exerçant sous l'enseigne Giphar ; qu'en déclarant la société Giphar coupable d'un fait de parasitisme à raison de l'utilisation par la seule pharmacie des Marronniers

#Massimo Marzola v European Commission.#Case T-161/97.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 10 février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie, représenté par Me Mazzoli, demande

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2002) que par acte authentique en date du 1er décembre 1999, les époux X... et la société civile immobilière La Besnelais (la SCI) ont acquis des époux Y... le manoir

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

Guilhem Y... et Mme Magali Y...

que par acte du 13 juillet 1999, Mme Y... a cédé à la société Puissance 5 4997 actions en usufruit et, le 17 juillet 2000, en a cédé la nue-propriété, tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille Magali

[U] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-14.052 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Mazel

refus opposé par le maire de Villennes-sur-Seine à sa demande de communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux de construction situés au 154 route de Marolles

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Maziers Ing.

L... a saisi le juge des enfants le 29 mai 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né au Mali le [...] et isolé sur le territoire français ; Sur le premier