AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ELECTRO MECANIQUE, dont le siège est à Champs-sur-Marne

Y... une somme au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, que l'indemnisation de la clause de non-concurrence n'est pas en droit celle de la perte mécanique d'un

Ils sont seuls au niveau du comité d'entreprise et de la mécanique..." ; que l'arrêt n'a pas plus répondu à ce moyen ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé, sans encourir les griefs des moyens

réponse du ralentisseur Telma ayant provoqué une déviation, la cour d'appel a retenu qu'« aucun élément du dossier » ne permettait de conclure que « l'une des causes de l'accident soit lié à un défaut mécanique

Olivier OHAYON - #A0004 représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

BPCE ASSURANCES IARD représentée par Maître Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire

civile ; * Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE aux dépens.

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

compensation de la créance due par la S.M.C MECANIQUE, En conséquence, Condamner la SARL S.M.C MECANIQUE au paiement de la somme de 2.870,00 € (6.870,00 € - 4.000,00 €) majorée des intérêts légaux à

SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE AVOCAT représentée par Maître Damien WAMBERGUE de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - #B0725 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assisté

[Y] [D] [I] AVOCATS représentée par Me Bruno BARDÈCHE - #D0976 représenté par Me Andréa LAYANI - #T0007 représenté par Me Andréa LAYANI - #T0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président

Monsieur [X] [U] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Christian TOURRET de la SELARL 2CG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0649 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

note de rappel des consignes de sécurité émise par son employeur, à la suite d'un accident grave survenu à un technicien rappelant notamment la nécessité, avant toute intervention sur un escalier mécanique

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles mécaniques

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05557), qu'ayant mis des pelles mécaniques

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05535), qu'ayant mis des pelles mécaniques

[R] dans le capital de la société Petite mécanique appliquée. Par un acte du 19 avril 2012, M.

qu'il nie être l'auteur du vol ; mais que la caisse à outils a été découverte dans sa voiture ; que son complice Y... a déclaré que X... lui avait dit qu'il avait besoin de clefs pour faire de la mécanique